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Articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la diffamation et l'injure, applicables aux forums


Auteurs Message
Envoyer un message privé à fpicard  fpicard
fpicard
membre confirmé
Inscrit le : 29/08/2007
Messages : 228
Pays de localisation ce message
Posté le : 09/07/2008 13H06

Les termes importants pour nous sont mis en gras ! Les problèmes liés à la modération sont là !

Voici d'abord un extrait de l'article 23 :

"...soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique..."

Puis

"Article 29
Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.


Article 32
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article 33
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros.

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.


En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal."


Le tout est de trouver la frontière entre droit de critique et injure !

A mon avis il faut faire attention, car etre-naturiste comme vivrenu d'ailleurs est lu par plusieurs milliers d'internautes chaque jour. Le risque n'est pas énorme mais il n'est pas nul !
Envoyer un message privé à eerik  eerik
membre supprimé
eerik
membre confirmé
Inscrit le : 17/04/2007
Messages : 340
Pays de localisation ce message
Posté le : 09/07/2008 13H11

message supprimé
Message edité par eerik le 25/09/2008 18H27
Envoyer un message privé à lola30000  lola30000
lola30000
Modérateur modérateur Modérateur
Inscrit le : 28/01/2008
Messages : 2778
Pays de localisation ce message nimes
Posté le : 09/07/2008 14H33

oui surtout que de nos jours c est la mode les gens portent plainte pour un oui pour un non! ça devient parfois difficile de pouvoir s exprimer sereinement .....de plus en plus de moyens de communications aux détriments de vraies valeurs;
Envoyer un message privé à timide84  timide84
timide84
membre confirmé
Inscrit le : 04/09/2007
Messages : 154
Pays de localisation ce message AVIGNON
Posté le : 09/07/2008 15H17

je lis en titre " 1881 " ok,plus bas amende " en euro ",tiens donc ( l'euro etait deja dans les bacs en 1880 ) ?
Envoyer un message privé à fpicard  fpicard
fpicard
membre confirmé
Inscrit le : 29/08/2007
Messages : 228
Pays de localisation ce message
Posté le : 09/07/2008 15H28

Une loi ça se révise de temps en temps... Champion
Envoyer un message privé à Nin-Nin  Nin-Nin
Nin-Nin
membre confirmé
Inscrit le : 05/05/2008
Messages : 99
Pays de localisation ce message Bruay-La-Buissière
Posté le : 09/07/2008 15H31

Eh oui, eerik, tout est dans 'le respect des autres". C'est tout le sens de la loi sur la liberté de la presse citée ci-dessus (qui n'est pas parfaite, à supposer que le "parfait" soit juridiquement/politiquement recherché), une loi plusieurs fois remise à jour.

Mais il est vrai qu'il n'est pas facile, parfois et pour certains, de trouver la juste mesure des choses.
C'est vrai pour certaines "troll de questions" récemment postées (et que l'on a tôt fait de rapprocher), ou sur un débat plus profond lancé il y a peu et qui, finalement, risquait de déraper en engendrant - même si telle n'était pas la volonté de son auteur, j'en suis sûr - des raccourcis très dangereux.

Deux possibilités, alors : modérer les interventions a priori, avant publication donc - mais est-ce cela un forum ? - ou inviter une nouvelle fois les "forumeurs" à tourner sept fois leurs idées dans la tête avant de les rendre publiques, pour paraphraser. On peut rêver...

Amicalement

Nin-Nin
Envoyer un message privé à prosper  prosper
prosper
membre confirmé
Inscrit le : 08/11/2007
Messages : 34
Pays de localisation ce message
Posté le : 10/07/2008 10H09

Il est clair que certaines personnes uniquement parsqu'ils ne sont pas en face d'un interlocuteur, se permettent d'être hargneux, mal polis, trop directifs....
C'est un lieu d'échange avant tout, surtout quand on partage les mêmes valeurs de nudité.
Pour certaines personnes qui ont ce seul langage de tous les jours c'est probablement difficile de se moderer, dans mon propre club naturiste je connais un "monsieur" qui ne peut pas faire autrement...
Envoyer un message privé à cendrinox  cendrinox
cendrinox
membre confirmé
Inscrit le : 09/04/2008
Messages : 284
Pays de localisation ce message Sud Gironde
Posté le : 01/10/2008 15H07

Moui, Fpicard. Textes à lire et à relire. ça fait du bien, et surtout ça me conforte dans l'idée qu'une injure n'est PAS une simple "opinion", et qu'elle doit être modérée.

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