Hello,
Je comprends pas trop, d'un coté tu poses une question, puis après tu affirmes...Bref
Enfin autrement, si tu quelqu'un peux te voir nu dans ton jardin sans faire d'effort pour te voir, revient à te promener nu dans la ville, et la c'est de l'éxhibition sexuelle.
Moi je pense qu'il est possible de faire du naturisme dans son jardin dans la mesure où on ne provoque personne, chez moi les haies sont assez bien fournies et tous mes voisins savent que je pratique le naturisme; avec de bonnes relations et du bon sens, ça ne devrait pas poser de problème de nos jours
Faratoa
ATTENTION avec les voisins et les passants !!!
Il faut t’assurer de ne pas être visible.
Ci-dessous, un certain Mr X ayant formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Rennes (chambre correctionnelle) qui l’a condamné pour exhibition sexuelle dans son jardin.
Arrêt rejeté par la cour de cassation et qui confirme le jugement de la cour d’appel de Rennes. Il s’agit d’une jurisprudence ! A bon entendeur… (En gras la décision de la cour de cassation)
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 222-32 du Code pénal , 485 , 512 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ;
En ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mr X coupable d'exhibition sexuelle ;
Aux motifs que, " le seul fait de se montrer en état de nudité complète constitue un acte d'exhibitionnisme sexuel, indépendamment de toute intention lubrique ou provocatrice ; qu'en effet, les règles sociales et morales interdisent de montrer certaines parties du corps telles que les parties génitales ; que le prévenu invoque en vain devant la Cour l'absence de publicité ; qu'en effet, lors de ses auditions les 22 mars 1996 et 25 septembre 1996, il avait admis qu'il pouvait être vu nu dans son jardin même s'il précisait lors de la première audition, " de manière furtive " ; que, cependant, lors de la seconde audition, il indiquait : " les enfants Y m'ont certainement vu dans mon jardin, nu ", ajoutant qu'il s'agissait de " naturisme " et qu'il était fort possible que le 26 août 1996, il ait effectué des travaux de jardinage ; que, d'ailleurs, les photographies prises par les enquêteurs les 22 mars 1996 et 3 septembre 1996 établissent que l'intérieur du jardin est parfaitement visible tant de la rue que du domicile de ses voisins ; que c'est également en vain que Mr X allègue l'absence d'élément moral au motif qu'il n'y aurait nulle provocation de sa part, étant rappelé que les mobiles n'ont aucune incidence sur la caractérisation du délit ; qu'à cet égard, Mr X, qui a été régulièrement vu nu dans son jardin ne peut prétendre avoir pris toutes les précautions suffisantes alors qu'il savait pertinemment, comme il l'a reconnu, qu'il pouvait être aperçu par ses voisins dont l'un a de très jeunes enfants ; que, d'ailleurs, Mr X, après les plaintes déposées par MM. Y et Z, n'hésitait pas à leur écrire pour leur reprocher leur manque de tolérance ; qu'ainsi, le 26 juillet 1996, il écrivait à M. Y : " je t'écris à nouveau car je souhaiterais te comprendre ; quand je te vois me regarder, je me demande si c'est un sentiment de regret ou bien au contraire de la méchanceté " ; que le 29 août 1995 il écrivait à M. Z : " le fait de pratiquer le naturisme n'est que pour mon bien-être et non pour nuire à autrui ; d'ailleurs comme vous avez pu le constater, mon comportement n'a rien d'un provocateur ; l'intelligence de l'homme est la même qu'il soit vêtu ou non ; pour ma part, je n'ai rien à cacher pas plus qu'à me reprocher ... " ; que les termes de ces courriers démontrent qu'en réalité Mr X, revendique haut et fort le droit de pratiquer chez lui le naturisme, peu lui importe qu'il soit vu par les tiers ; qu'en méprisant ainsi la pudeur publique, Mr X a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; " alors que, pour être répréhensible, l'exhibition sexuelle doit avoir été " imposée à la vue d'autrui " ; qu'en retenant néanmoins, au soutien de sa déclaration de culpabilité, qu'il suffisait que Mr X, puisse " être vu nu " dans son jardin, et qu'il n'avait pas " pris toutes les précautions suffisantes " pour ne pas être aperçu par ses voisins, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a caractérisé, en tous leurs éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les délits d'exhibition sexuelle dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
perros guirec
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