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!! Yann (notre modérateur) au Cap d'Agde !!

Dernière réponse de bernard1Répondre
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Posté le : 17/11/2007 18H46
fpicard a écrit : a écrit :
C'est ce qu'avait requis le parquet, mais finalement ça a été 1000 € d'amende !


+ les 3 mois d'épée d'amoclès !
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Posté le : 17/11/2007 18H50
Non non, c'est bien mille euros d'amende sans prison avec ou sans sursis !
Le juge n'a pas suivi le parquet sur ce point !!
Trois mois avec sursis ne m'aurait pas choqué loin s'en faut, mais bon...
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Posté le : 17/11/2007 18H53
fpicard a écrit : a écrit :
Non non, c'est bien mille euros d'amende sans prison avec ou sans sursis !
Le juge n'a pas suivi le parquet sur ce point !!
Trois mois avec sursis ne m'aurait pas choqué loin s'en faut, mais bon...

J'ai un doute dans ma mémoire qui est rarement défaillante [doute]
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Posté le : 17/11/2007 19H01
fpicard a écrit : a écrit :

L'intérêt de cette décision n'est pas tant qu'elle a été rendue au sujet du Cap d'Agde, mais qu'elle reprend le principe que l'infraction peut-être constituée en milieu naturiste (contrairement à ce qu'affirme maladroitement la circulaire d'application du code pénal).


Si le Cap d’Agde n’avait pas la particularité de ses déviances avec cette conséquence, il n’y aurait jamais eu d’intérêt à caractériser l’infraction de l’article 222-32 du cp dans un centre naturiste ! A ma connaissance c’est une première et unique !

Quelque part, ça éclaircie un peu la distinction juridique exhibition sexuelle / nudité…. Vue comme ça, on peut dire que le Cap fait avancer le schmilblick juridique [lol] [mdr]
Message edité par son auteur le 17/11/2007 19H06
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Posté le : 17/11/2007 19H05
J'ai l'article du Midi libre sous les yeux (il m'a été envoyé par quelqu'un du club naturiste sur place qui a confirmé). Extraits :

"Henri Bec, le procureur de la République, requiert trois mois de prison assortis du sursis.
...
Après en avoir délibéré, le président et ses assesseurs ont condamné P. à une amende de 1000 €."

Mais je le répète, une peine avec sursis ne m'aurait pas choqué.
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Posté le : 17/11/2007 19H07
fpicard a écrit : a écrit :

Mais je le répète, une peine avec sursis ne m'aurait pas choqué.


T'es pas le seul, si ça peut te rassurer !
Il devait avoir un bon avocat, ce n'était un certain fpicard ? [mdr]
Message edité par son auteur le 17/11/2007 19H10
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Posté le : 17/11/2007 19H13
Christophe a dit :

Quelque part, ça éclaircie un peu la distinction juridique exhibition sexuelle / nudité…. Vue comme ça, on peut dire que le Cap fait avancer le schmilblick juridique LoL mdr


Absolument !
La circulaire précise que le texte de l'infraction a été rédigé pour que celle-ci ne puisse pas être constituée en milieu naturiste, rédaction malheureuse s'il en est puisque cette infraction concerne la nudité "simple" d'une part, les vrais comportements sexuels en public d'autre part. C'est au demeurant certainement involontaire.
Au moins on sait qu'un comportement sexuel public en milieu naturiste constitue une infraction pénale. C'est quand même préférable !!!
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Posté le : 17/11/2007 19H16
fpicard a écrit : a écrit :
C'est quand même préférable !!!


Le mot est faible !!! Que oui !
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Posté le : 18/11/2007 08H31
oui tribunal de police
contravention pour avoir été trouvé nue dans la reserve du bagnas, mais je sais qu'a l'epoque le tarif ete dand les 2000 francs
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Colombe-lès-Vesoul Colombe-lès-Vesoul
Posté le : 18/11/2007 08H33
ma fac toulouse
je n'a jamais fait de pénal , juste du civil a partir de la licence
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Posté le : 18/11/2007 08H35
j ai bien entendu et depuis 97 se sont les CRS a cheval
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Colombe-lès-Vesoul Colombe-lès-Vesoul
Posté le : 18/11/2007 08H39
en clair un prof de sociologie qui traite de l'echangisme, et qui appuie sa demonstration sur un fait divers, pas mal comme raccourci.
Merci à F.P qui à tout remis dans l'ordre.
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Posté le : 18/11/2007 08H41
bernard1 a écrit : a écrit :
j ai bien entendu et depuis 97 se sont les CRS a cheval


[non] Brigade équestre de la police municipale !

[img][img][img]naturiste[/img][/img][/img]
Message edité par son auteur le 18/11/2007 08H45
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Posté le : 18/11/2007 09H42
bernard1 a écrit : a écrit :
j ai bien entendu et depuis 97 se sont les CRS a cheval


ça n'existe pas des CRS à cheval !
Tu as les oreilles bouchées ou tu entends ce que t'as envie d'entendre.
Encore une nouveauté !
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Posté le : 18/11/2007 09H45
bernard1 a écrit : a écrit :
et qui appuie sa demonstration sur un fait divers, pas mal comme raccourci.
Merci à F.P qui à tout remis dans l'ordre.


Un fait divers (comme tu dis) sur 4 ans de travail ![mdr] [mdr]
Réduire un Docteur, Maître de conférences en simple prof... [grrr]
Il y en a des conneries à la minute !
Je crois en ton master de droit comme moi je suis moine.
Message edité par son auteur le 18/11/2007 10H00
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Posté le : 18/11/2007 10H05
bernard1 a écrit : a écrit :
oui tribunal de police
contravention pour avoir été trouvé nue dans la reserve du bagnas, mais je sais qu'a l'epoque le tarif ete dand les 2000 francs


Ces contraventions peuvent être établies par la Police Municipale car il faut la qualification d'APJ (Agent de Police Judiciaire). Cette qualification est dans les attributions de la Police Municipale. (art 20 du code de procédure pénal si je me souviens bien.).... Ce n’est absolument pas spécifique au Cap d’Agde et on est bien loin des missions de la BRP !
Message edité par son auteur le 18/11/2007 10H39
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Posté le : 18/11/2007 10H14
fpicard a écrit : a écrit :

Quant au Cap en lui-même, ce que je retiens est simplement qu'il vaut mieux éviter que les enfants sortent à partir de 20 heures- 21 heures !
Comme je me vois pas assigner à résidence mon fils à partir d'une heure qui n'est pas trop tardive le soir, nous n'irons pas là-bas, tout simplement !!


Question à fpicard au sujet de sa remarque :

N’est-ce pas un peu le "monde à l’envers" ?
Est-il dans la logique de renoncer à assigner résidence dans un centre dit "NATURISTE" pour les raisons que nous connaissons ?
Message edité par son auteur le 18/11/2007 10H21
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Posté le : 18/11/2007 10H45
Eh ! Oh ! la fourmi...c'est quoi cet archarnement vis à vis du Cap d'Agde ? C'est quoi ton problème ??? Qu'est-ce que cela cache ?

On aimerait juste comprendre un peu....
On sait tous ce qu'est cet endroit et ce qui s'y passe.
Par contre, on ne fait pas tous l'amalgame et on ne considère pas tous que 40000 vacanciers du village naturiste = 40000 échangistes ! [grrr] Loin s'en faut.

On est tous adultes ; aussi j'ose espérer que tu n'as pas la prétention de vouloir nous imposer ton mode de vie naturiste. Chacun est libre de vivre ses vacances naturistes (ou nudistes), dans le lieu de son choix, comme bon lui semble dès lors qu'il est à l'aise et qu'il respecte les autres.

Car quoi que tu en penses...tu ne changeras pas les opinions des uns et des autres avec tes statistiques, tes proverbes, tes jeux de mots et tes articles de Loi.

Ouvres ton coeur et racontes-nous plutôt tes vacances avec Madame Fourmi et les fourmillons (lol)...tes soirées sur la plage au coin du feu, fais-nous saliver avec tes repas bio à base de galettes de riz, tes parties de cache-cache, tes séances de peinture sur corps, de moulages, etc....
As-tu des photos à nous montrer ?

Il n'y a aucun autre sujet sur le forum qui t"intéresse ?

Une petite randonnue autour du Lac du Salagou ne te tente pas ? [doute]
Une petite séance naturiste à la piscine non plus ?
...à moins qu'un strip-poker ?! LOOOL [mdr]

Qu'en penses-tu ?

Voyons....ne me dis pas que la pratique du naturisme chez toi c'est juste 3 semaines de congés payés par an !?
[coucou]
Message edité par son auteur le 18/11/2007 10H55
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Posté le : 18/11/2007 10H56
bernard1 a écrit : a écrit :
oui tribunal de police
contravention pour avoir été trouvé nue dans la reserve du bagnas, mais je sais qu'a l'epoque le tarif ete dand les 2000 francs


Dans ce cas ce ne doit pas être pour cause de nudité, mais pour cause d'infraction concernant une réserve naturelle, sinon ce serait le délit d'exhibition sexuelle.
Ce ne doit pas être non plus en raison d'infraction à un arrêté municipal, c'est maximum 38 euros (250 frans), contravention de 1ère classe...
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Posté le : 18/11/2007 11H04
christophe a écrit : a écrit :
<div class="forumTexteCitation">fpicard a écrit :
<div class="forumDivCitation">
Quant au Cap en lui-même, ce que je retiens est simplement qu'il vaut mieux éviter que les enfants sortent à partir de 20 heures- 21 heures !
Comme je me vois pas assigner à résidence mon fils à partir d'une heure qui n'est pas trop tardive le soir, nous n'irons pas là-bas, tout simplement !!


Question à fpicard au sujet de sa remarque :

N’est-ce pas un peu le "monde à l’envers" ?
Est-il dans la logique de renoncer à assigner résidence dans un centre dit "NATURISTE" pour les raisons que nous connaissons ?



Bah, ce qui compte pour moi c'est avant tout d'avoir un maximum de données fiables pour passer des vacances le plus conformes possibles à ce que nous en attendons...
Et là, simplement ça ne correspond pas...
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