Bon, c'est promis, la prochaines fois que je descends à Agde pour voir ma famille, j'irai faire un tour au centre nat.
Je ferai en sorte de mettre de coté mes préjugés et vous raconterai mon aventure avec objectivité.
Oui on sort du sujet, cependant une inscription au casier judiciaire est tout à fait possible, même si le taux est compris entre 0,5 et 0,8 g/l. Est-ce de la compétence d’un tribunal de Police d’inscrire ce (délit/infraction ?) au casier judiciaire ? S’il y a donc comparution devant un tribunal, il me semble qu’il n’y a que le tribunal correctionnel pour des inscriptions au casier, non ? Et une contravention de 135 € peut être décidée par un tribunal correctionnel, non ?
Et il me semble qu’un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l en récidive légale est bien délictueux ? non ?
Article 132-11 du code pénal :
"Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3000 euros.
Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine."
C'est la seule disposition sur la récidive en matière de contravention : donc pas de disposition légale sur la récidive pour les contraventions des classes en-dessous.
Pour le casier judiciaire, les contraventions ne figurent que sur le Bulletin n° 1 accessible uniquement aux autorités judiciaires.
Quant au Bulletin 2, accessible à l'administration, les contraventions de police en sont exclues.
A fortiori pour le B3, (ceux que l'on peut demander nous-même) qui comprend les peines privatives de liberté supérieures à deux ans (plus quelques autres types de peine) sauf si le tribunal décide le contraire (rare !!)
Qu'est-ce que vous êtes compliqués, en France, avec vos 36 représentants de la loi !
Chez nous en Belgique, y a pu d'gendarmerie, pas de CRS, pas de PAF, y"a pu que la police fédérale (suite à l'affaire Dutroux ).
Et d'ici peu, y'aura p'têt pu d'Belgique
PS pour les puriste de la langue française : pu = plus et p'têt = peut-être
PS aux modérateurs : cé ti pa pocib davoir 1 peu plus de smiles ? notaman "triste" ?
Pour le casier judiciaire, les contraventions ne figurent que sur le Bulletin n° 1 accessible uniquement aux autorités judiciaires.
Quant au Bulletin 2, accessible à l'administration, les contraventions de police en sont exclues.
A fortiori pour le B3, (ceux que l'on peut demander nous-même) qui comprend les peines privatives de liberté supérieures à deux ans (plus quelques autres types de peine) sauf si le tribunal décide le contraire (rare !!)
Pour répondre précisément à ma question : Un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l ne peut pas figurer au B2 ???
Comme les excès de vitesse de + de 40 km/h, il s’agit à la fois de contravention et de délits, non ? Et c’est bien du ressort du tribunal correctionnel.
(Excusez cet aparté non naturiste)
Bon, c'est promis, la prochaines fois que je descends à Agde pour voir ma famille, j'irai faire un tour au centre nat.
Je ferai en sorte de mettre de coté mes préjugés et vous raconterai mon aventure avec objectivité.
Pour répondre précisément à ma question : Un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l ne peut pas figurer au B2 ???
Comme les excès de vitesse de + de 40 km/h, il s’agit à la fois de contravention et de délits, non ? Et c’est bien du ressort du tribunal correctionnel.
(Excusez cet aparté non naturiste)
La conduite sous l'emprise d'un taux d'alcoolémie entre 0,5 et 0,8 grammes ne figure pas au B2, car il s'agit d'une contravention qui en est exclue. Article 775 du code de procédure pénale (extraits) :
"Le bulletin nº 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l'exclusion de celles concernant les décisions suivantes :
...
3º Les condamnations prononcées pour contraventions de police ;
..."
Mais si tu veux, je peux te donner d'autres précisions sur messagerie privée avant que le forum ne s'endorme
Merci pour tes précisions et effectivement ça va devenir soporifique.
En tous cas ça me laisse perplexe… 3 verres de vins c’est l’infraction et au 4ème c’est le délit … à mon avis le tribunal correctionnel est certainement plus sollicité.
Ce qui me laisse également perplexe, c’est que l’on peut immobiliser un véhicule pour une simple infraction ! Je me rencarderai de mon côté. Merci
Bon, c'est promis, la prochaines fois que je descends à Agde pour voir ma famille, j'irai faire un tour au centre nat.
Je ferai en sorte de mettre de coté mes préjugés et vous raconterai mon aventure avec objectivité.
En décembre ?
J'suis pas frileux, mais quand même
Quoique j'aurais pu faire le fameux bain de l'hiver du cap d'agde...
à dire vrai, je pense y aller pour le mois de mai ou juin.
T'es sûr qu'ils n'existent plus les gendarmes belges ? Il me semble que vous les avez exclusivement attribués à la justice ?
Oui, je suis sûr (et idem au GDL) mais c'est comme l'ancien franc, Les mots "gendarme" et "gendarmerie" sont encore souvent cités ... erronément.
Mais bien sûr, certains agents de la police fédérale sont affectés à des services spécifiques : judiciaire, routes, proximité, enquêtes ...
C'est l'affaire Dutroux, en raison du manque de coordination entre police et gendarmerie, qui a provoqué cette fusion (donc une seule hiérarchie) !
C'est l'affaire Dutroux, en raison du manque de coordination entre police et gendarmerie, qui a provoqué cette fusion (donc une seule hiérarchie) !
Je ne suis pas sûr que l’affaire Dutroux soit exclusivement à l’origine de cette dissolution/fusion de la gendarmerie… L’harmonisation de la construction européenne doit faire disparaître toutes les polices militaires, c'est-à-dire gendarmerie… En France c’est fixé pour 2012… Aujourd'hui la gendarmerie française dépend du Ministère de l’intérieur (excepté la garde républicaine), La DST et RG ne font plus qu’1 depuis très peu de temps et ce n’est que le début de la fin...
Bonne nuit Patx, j’ai parlé à voix basse… je ne pense pas t’avoir réveillé, ton sommeil semble profond.
Je ne suis pas sûr que l’affaire Dutroux soit exclusivement à l’origine de cette dissolution/fusion de la gendarmerie…
T's pas sûr, moi si ! Toi, quand t'as envie de contredire, tu n'lâches pas le morceau ! C'est à l'issue de la commission parlementaire de l'affaire Dutroux que cette fusion s'est produite ainsi que la possibilité aux victimes d'accéder partiellement aux dossiers corrélatifs. Cette commission nous a coûté cher et a duré plusieurs mois. Je dirais qu'il est fort probable que, contrairement à ce que prétends, c'est l'Europe qui s'est basée sur cette réalisation belgobelge.
Bon, maintenant, je te laisse à tes vérités car nous sommes hors sujet !
Je ne suis pas sûr que l’affaire Dutroux soit exclusivement à l’origine de cette dissolution/fusion de la gendarmerie…
T's pas sûr, moi si ! Toi, quand t'as envie de contredire, tu n'lâches pas le morceau ! C'est à l'issue de la commission parlementaire de l'affaire Dutroux que cette fusion s'est produite ainsi que la possibilité aux victimes d'accéder partiellement aux dossiers corrélatifs. Cette commission nous a coûté cher et a duré plusieurs mois. Je dirais qu'il est fort probable que, contrairement à ce que prétends, c'est l'Europe qui s'est basée sur cette réalisation belgobelge.
Bon, maintenant, je te laisse à tes vérités car nous sommes hors sujet !
Bonjour d.e,
Question Police, ce sujet est loin d’être inconnu pour moi… Certes en France et un peu en Europe car l’Europe oblige.
Que ça soit une réalisation "belgobelge", c’est sûr comme pour la gendarmerie française qui sera rattachée au ministère de l’intérieur qui s'inspire des directives européennes. Je veux bien te croire sur ce que tu dis mais l’affaire Dutroux c’est en 1990 et la dissolution de la gendarmerie belge n’as pas été consécutive à une commission parlementaire suite à l’affaire Dutroux mais à une loi qui date très exactement du 07 décembre 1998 (soit 8 ans après l’affaire Dutroux), cette loi commence par "ALBERT II, Roi des Belges..." et qui s'intitule "Loi organisant un service de police intégré, structuré àdeux niveaux", c'est bien chez vous Albert II ? Je possède le texte de cette loi si ça t’intéresse ?... (mais 50 pages à lire). La Belgique est le premier pays (et pour l’instant le seul ?) à s’être séparé de la Police "militaire". En Europe, il reste la France, l’Espagne, l’Italie, Pays-Bas et le Portugal. La dualité des services de Police posait problème en Belgique, c’était bien possible et vu l'intitulé de cette loi, votre constitution fédérale en était peut-être l’une des explications ? En France, cette dualité est globalement porteuse, d'ailleurs ça me laisse perplexe sur une disparition de la gendarmerie française...
Quelle art de se détourner du sujet principal de la discussion!
Vous ne pouvez pas ouvrir une discussion spéciale POLICE (sujet rien à voir avec le naturisme, certes) et vous donner là à coeur joie sur ce sujet qui vous passionne tant? (les autres membres je ne sais pas, mais en ce qui me concerne je m'en tape royalement!)
Paris
modérateur 
).
et moi si j ai l'occase jirais au cap et en plus je toquerais à la porte de pelmel pour le saluer lui na ! 
