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Classement sans suite de la plainte du Maire ...

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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 12/11/2019 18H58
Classement sans suite de la plainte du Maire de Lizio (56)

En effet, à l’issue d’une randonnue,organisée le 15juillet dernier par l'Association des Randonneurs Naturistesde Bretagne (ARNB), le maire de la commune de Lizio (Morbihan) avait décidé de porterplainte pour «exhibition sexuelle»...

... Les responsables de l’ARNB se sont naturellement présentés aux trois militaires arrivés peu de temps après et chacun a pu regagner son domicile. ...

L'association en a informé la Fédération française de naturisme par un courrier adressé à la Présidente le 19 juillet dernier, avec copie à l’APNEL. Viviane TIAR a aussitôt appelé le Maire, le 22 juillet, pour tenter de lui expliquer ce qu’est la randonue et surtout, le caractère légal de cette activité depuis la réforme du code pénal en 1994... Mais sans succès.

Dansl’aprèsmidi, le chargé de mission juridique de la FFN avait également adressé au maire les arguments de droit, ainsi que les informations sur les récentes affaires qui démontrent la véracité des propos de notre présidente.

Malgré les interventions de la FFN et de l’APNEL, le maire a quand même déposé sa plainte, en s’appuyant sur l’article 222-32 du code pénal –«d’exhibition sexuelle»... qui comme chacun le sait à présent, ne concerne pourtant en rien la simple nudité et encore moins le naturisme.

Dès le 19 octobre dernier, la gendarmeriea recontacté le président de l’association et l’a informé de la décision du procureur de classer sans suite cette plainte pour exhibition sexuelle, considérant que «le délit n’était pas caractérisé».

C’est donc une très belle victoire pour le naturisme qui doit nous donner confiance en l’avenir et nous inviter à développer nos activités, à faire société et ce, toujours dans le respect de notre éthique naturiste content

Le communiquer de la Fédération : https://ffn-naturisme.com/wp-content/uploads/2019/11/Article-ARNB-Site-FFN-R%C3%A9seauxSociaux.pdfclin d'oeil

naturiste
Message edité le 12/11/2019 19H00
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 12/11/2019 19H36
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Arcachon Arcachon
Posté le : 12/11/2019 19H40
Tu fais partie du syndicat d'initiative ? clin d'oeil
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 12/11/2019 23H30
Biens sur, moustapoil, en fait je ne connait pas ce merveilleux territoire Gaulois, mais ça fait plaisir de voir que la loi est de mieux en mieux appliquée en France.

Pourquoi s'emmerder à faire de nouvelles lois, il s'uffit de faire respecter les lois existantes
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Arcachon Arcachon
Posté le : 12/11/2019 23H38
Et de rendre leur libellé moins ambigu, le cas échéant.
Tous les juges, hélas, ne sont pas forcément d'accord sur la définition des termes "exhibition sexuelle".
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 13/11/2019 00H04
En France malheureusement les juges on la liberté d'interprétation de la loi, ils ne doivent pas apporter de preuve, leur ultime conviction suffis.

Dans le cas présent c'est, le procureur qui à juger que la plainte devait être Classer sans suite
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Seillans Seillans
Posté le : 13/11/2019 09H07
Et oui, le Proc est le patron!
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 13/11/2019 18H35
Et oui dans un premier temps il y a un juge qui juge si la plainte est recevable ou qui la classe sans suite, c'est ce qu'il a fait , considérant que «le délit n’était pas caractérisé» grâce au conseil de juriste bénévole de la FFN.
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Lannemezan Lannemezan
Posté le : 14/11/2019 15H43
ce qu'il faut signaler , c'est que des naturistes , nudiens , en groupes associatifs , ou individuellement , utilisent leur droit à la nudité simple en liberté , et globalement celà est perçu favorablement ; il reste bien sur quelques " retardataires" et elus meconnaissant la loi , pour s'y opposer ; la voie juridique , est certainement un moyen , un outil pour faire avancer ce droit ; dans ce sens , n'oublions pas egalement l'action de la FFN et de l'APNEL face au prefet de paris pour sa decision d'interdiction de la cyclonue du 8 septembre 2019 , s'appuyant sur l'article L222/32 , et aussi le procés de Peter misch qui viendra en appel à un moment ou un autre , et si il faut aller plus loin , ce sera fait , car au bout , le droit , la loi doit etre appliquée et non interpretée
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 14/11/2019 23H16
itinerantnat, il faut espérer que personne n'ai besoin d'aller en cassation, voir cour européenne... et que nos policiers et procureurs classent directement ce type de plaintes sans suite.
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Lannemezan Lannemezan
Posté le : 15/11/2019 00H19
je parlais precisement de " l'affaire" peter misch , ou , du coté de Nimes , il y a entetement et fourvoiement coté justice dans l'interpretation de la loi , ce qui peut laisser des doutes quant à une issue favorable du proces en appel ; ne serais tu pas informé ou l'aurais tu oublié ? dans ce cas , il ne restera que la cour de cassation , et s'il le faut , la cjue ; quant à esperer voir ces histoires de droit à la nudité contesté , se regler dés le depart , eh bien , au risque de surprendre , voire de " choquer " ( moi c'est pas grave mort de rire, j'y suis à vie ) , pour etre enfin tranquilles avec tous ces obscurantistes , le seul moyen est d'obtenir une jurisprudence ; une plainte deboutée en premiere instance ou non retenue par un procureur , n'a pas valeur de jurisprudence ; pour moi et d'autres , les juges de nimes , dans un aveuglement du à leur volonté d'essayer d'ecraser un militant qui gene certains pouvoirs du coté de Lamastre , ont fait une erreur qui sera favorable au droit à la nudité en liberté , et les naturistes , nudiens , dans leur ensemble , seraient bien inspirés , avec la FFN ( enfin militante , j'en suis bien aise ) et l'APNEL , de soutenir ce combat ; soyons fiers de notre huma nu té
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Avesnes-sur-Helpe Avesnes-sur-Helpe
Posté le : 15/11/2019 23H10
Bonjour

N' en déplaise aux caricaturistes et détracteurs de la FFN..... Une fois de plus ,la démonstration de l'action et l'efficacité de la FFN et de l'APNEL
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