ivess a écrit :
Je viens de lire votre lien legifrance n'ait pas vu de référence au naturisme quand à l'autre il n'est question que des sanitaires !
Plus sérieusement pour en revenir à ce camping naturiste si la transaction s'est réalisée c'est que le vendeur en a obtenu le prix voulu, que l'acheteur a accepté la "contrainte" du naturisme et si il y avait eu la moindre illégalité les notaires l'auraient dénoncé !
Et comme c'est vous qui contesté c'est à vous de faire la démarche en mairie !
Je vous laisse vous couvrir de ridicule avec vos messages cher guydebeziers, barouf, raymond83, bidasse...et qui sais-je encore !!!
Toutafait
Ah ce bidasexexexexexexexexexexexexTROOOOOOOOOOOOOOOOLLLLLLL
Toujours à nous sortir du grand n'importe quoi!!!!
Son 2ème liens est une capture d'écran sur la classification de 1 à 5 étoiles des campings, bien sur il n'en cite pas l'origine! En effet les campings naturiste n'ont pas l'obligation d'avoir des cabines de douche, c'est une décision du ministère du tourisme, rien à voir avec la loi.
Les campings textile non classés n'ont aucune obligation de créer des cabines de douche, ils peuvent avoir des douches collectives.
Ça n'as rien à voir avec les lois votées par l'assemblée nationale.
Si non la commune détermine son plan d'occupation des sols et diffuse les arrétés municipaux de périmétrie naturiste par exemple.
Par exemple une copropriété du village naturiste de Port Leucate qui avait été en majorité vendue à des textiles, avait voter une annulation du naturisme et une sortie du périmétrie naturiste ,délimiter par arrête municipal et par le Plan d’Occupation des Sols, la copropriété a été déboutée, elle ne pouvait pas interdire le naturisme et sortir du périmétrie naturiste.
Le maire à eu gain de cause !
Grenoble
comme le 20/12/2023 à 11h49vous attendiez la copie de ma carte d'électeur ! (page 5)
