baudroie83 a écrit :
Yesican
A seul fin de me contrer,réalisez vous ce que vous m opposez ?
En considérant que ces activites sont exécutés par des individus venus d autres pays européens voir pays du Maghreb ou d Afrique
Qu allez vous me trouver comme autres aberrations en ce qui concerne l hôtellerie ,la restauration ,le bâtiment, le para-medical .....
Ça devient consternant .
Rassurez vous. Vous contrer, c'est le cadet de mes soucis.
Ce que je vous oppose ?
Les règles de base du fonctionnement du marché unique européen.
Quant aux individus venus d'Afrique (le Maghreb ne se situant pas ailleurs), sachez que tout ressortissant d'un État tiers à l'UE légalement employé dans un Etat membre est censé pouvoir intervenir sur le territoire de tout autre Etat membre dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prestation intracommunautaire de services....
C'est presque le même raisonnement qu'en LCM (marchandises) : le bien d'origine tierce dédouané selon la procédure d'un État et destiné à la mise à la consommation dans un autre EM de l'UE doit pouvoir circuler librement.
Voilà qui devrait répondre au moins partiellement à vos questions
Je vous laisse à votre consternation.