nus-a-deux a écrit :
Moustapoil a écrit :
Certes, mais il est étrange que les critères d'admission ou de refus ne soient pas définis, ni même évoqués...
Tous les critères de refus exprimés par le gestionnaire, même les plus clairement discriminants, seraient donc considérés comme légaux ?
Exact. Après c'est à l'appréciation du tribunal d'instance. Il est clair qu'un refus sur discrimination raciale entrainerait une condamnation directe. Un refus parce-que le camping est réservé aux couples si c'est clairement annoncé ne serait sans-doute pas condamné.
Il existe des endroits interdits aux mineurs, ou des spa réservés aux femmes, est-ce de la discrimination ?
Discrimination en fonction de la situation familiale (mais en l'espèce, la discrimination se justifie par l'objet social, qui lui, est contestable)
Dans le cas de l'homme seul, elle vient s'ajouter à la discrimination sexuelle (puisque les femmes seules sont admises).
Les gens vont rarement jusqu'à porter ce type d'affaire jusque devant les tribunaux parce qu'ils estiment que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Vous n'y gagnerez pas la gloire et pourrez y récolter quelques ennemis.
C'est surtout un combat d'association....
Paris (tout arrondissement)
