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La nudité est légale en France depuis mars 1994

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Dernière réponse de ditschRépondre
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 16/09/2018 19H31
Fédération Française de Naturisme et Association pour la promotion du naturisme en liberté:

COMMUNIQUÉ DE PRESSE/Pantin le 8 septembre 2018

LA CHASSE AUX CORPS NUS DOIT CESSER!
Oui, la nudité est légale en France depuis mars 1994

Chaque année on assiste à de nouvelles interdictions du naturisme et de nouveaux arrêtés sont pris pour interdire de circuler torse nu sur la voie publique. Paradoxalement, quand d’autres pays progressent vers plus de liberté et d’égalité hommes/femmes, comme à New-York avec l’autorisation du topless et la mise en place de mesure de protection des femmes qui s’y adonnent, nous, nous régressons.
La plupart de ces décisions n’ont aucun fonde ment juridique valable.
Elles sont donc illégales et de plus en plus de voix s’élèvent contre ces abus.

En ce mois d’août 2018, le magazine Rue89Bordeaux nous relate l’arrestation d’un naturiste sur la plage de Lanton, menotté et maltraité par les gendarmes comme s’il s’agissait d’un dangereux criminel (témoignage publié sur leur site internet le 15/08/2018).
D’autres cas sont signalés ici ou là et ceux qui auraient mérité l’interpellation, sont plutôt ceux qui tentaient d’empêcher un naturiste d’exercer sa liberté.

Aujourd’hui, en ce début du XXIe siècle, les remakes du Gendarme de Saint-Tropez sont plutôt inquiétants, de par les dérives liberticides auxquelles cela nous renvoie. La société a évolué. Le droit aussi!


La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est très claire sur ce point:
«article 5: La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas».


La nudité et le droit:
Chacun doit donc savoir que la dépénalisation de la nudité est acquise depuis plus de 24 ans, avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994 !
Avec cette nouvelle écriture, il n’est plus question
« d’attentats aux mœurs »
ni
« d’outrage public à la pudeur »,
mais
uniquement de réprimer les «agressions sexuelles»
. Henri Nallet, Ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait à l’époque expliqué aux parlementaires
« qu’en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme».

Le code pénal est «d’interprétation stricte» (art. 111 du CP)
et la logique est simple :
1 - Respecter le principe de légalité afin qu’aucun juge ne se fasse législateur (séparation des pouvoirs);
2- Permettre à chaque citoyen de savoir clairement ce qui relève des crimes, des délits ou de simples infractions.

...

...

Nous demandons à Madame la Garde des Sceaux – ministre de la justice de faire respecter le droit à tous les niveaux de la chaîne judiciaire et, de rappeler à l’ordre les collectivités locales qui prennent (ou ont pris) des arrêtés illégaux.

...
...

Nous appelons les victimes de tout abus d’autorité en matière de simple nudité, (partielle ou totale) à nous contacter, pour que nous puissions les aider à organiser leur défense.
Nous appelons les citoyennes et les citoyens à nous signaler les arrêtés municipaux interdisant le naturisme et/ou le torse nu, afin de pouvoir vérifier leur conformité avec la légalité et, le cas échéant, engager les procédures judiciaires adéquates.


Vos contacts à la Fédération française de naturisme:
Julien CLAUDÉ-PÉNÉGRY, Vice-président chargé de la Communication - julien.cpenegry@ffn-naturisme.com
- 06 10 02 78 95

Vos contacts à l’Association pour la promotion du naturisme en liberté: Jacques FRIMON,
Vice-président chargé de la Communication
–apnel@free.fr
- 06 83 59 99 29


droite Le texte intégral

INFOS communiquée par: randonue3873 le : 14/09/2018 19H06
Message edité le 16/09/2018 19H35
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 16/09/2018 19H51
N'hésitez pas à dénoncer les arrêtes municipaux illégaux interdisant le naturisme à:
Julien CLAUDÉ-PÉNÉGRY, Vice-président FFN chargé de la Communication
- julien.cpenegry@ffn-naturisme.com
Message edité le 16/09/2018 20H21
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 16/09/2018 19H56
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Bagnols-sur-Cèze Bagnols-sur-Cèze
Posté le : 17/09/2018 06H49
Lu "« d’attentats aux mœurs »"

Rire.... pas des " attentats aux moeurs" mais des "atteintes aux moeurs" et c'est aussi peut être des "atteintes aux bonnes moeurs".
Une sacrée différence.
Message edité le 17/09/2018 06H50
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Saint-Avold Saint-Avold
Posté le : 17/09/2018 08H49
coucou
Il est vrai que l'on parlait d'attentat a la pudeur jusqu'en 1994, ce qui incluait la simple nudité, même partielle.
De nos jours, bien que la notion de pudeur ait disparu des textes, il est difficile pour beaucoup d'admettre la simple nudité comme naturelle.
Les différentes affaires de pédophilie de ces dernieres années n'ont pas oeuvré dans le bon sens ! L'amalgame est bien présent dans les esprits "prudes".
C'est un combat de tous les jours, les mentalités ancrées depuis des générations ne changent pas facilement !
Continuons a échanger autour de nous, parler, expliquer ce qu'est le naturisme, les bienfaits que l'on en tire, le bonheur d'etre nus, ensemble,

Portez-vous bien nus.
Robert.cool1
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 17/09/2018 11H02
Je pense que c'est l'amalgame entre Naturisme autorisé et exhibitionnisme interdit par la loi, qui a été préjudiciable à la libre pratique de la nudité!

L'amalgame entre Naturisme et libertinage/et autres sexualités, qui a été préjudiciable à la libre pratique de la nudité!


Le Naturisme n'as jamais été une sexualité!

Message edité le 17/09/2018 11H03
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 17/09/2018 13H34
Quoi qu'il en soit la nudité est légale en France:

Cette position de la Fédération Française de Naturisme est une grande évolution, car auparavant le discours était : "La Nudité est possible dans les lieu autorisés "

naturiste

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Perpignan Perpignan
Posté le : 17/09/2018 15H11
bonjour
là ..
j'en reste baba
car comme tu dis "Laucatenat" c'est une sacrée avancée et Merci de nous l'avoir faite passer
pour une bonne nouvelle c'est une très bonne nouvelle
et un grand soutient je pense à tous ceux qui ont subit des représailles
.. ne plus être seul face aux juges...
bisoubisoubisoubisou
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Carnon-Plage Carnon-Plage
Posté le : 17/09/2018 18H55
y'a ça aussi, en fait c'est a la "gueule" du client...
http://forum.doctissimo.fr/doctissimo/fantasmes/legal-france-public-sujet_182451_1.htmange
Message edité le 17/09/2018 18H56
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Paris (tout arrondissement) Paris (tout arrondissement)
Posté le : 17/09/2018 20H09
laucatenat a écrit :
N'hésitez pas à dénoncer les arrêtes municipaux illégaux interdisant le naturisme à:
Julien CLAUDÉ-PÉNÉGRY, Vice-président FFN chargé de la Communication
- julien.cpenegry@ffn-naturisme.com

N'oubliez pas toutes les exceptions et autres réserves liées à l'ordre public et à son maintien.
D'un autre côté, il est vrai qu'on n'a rien sans rien.
Je n'épiloguerai pas....
Message edité le 17/09/2018 20H12
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Caussade Caussade
Posté le : 18/09/2018 00H17
laucatenat a écrit :
Quoi qu'il en soit la nudité est légale en France:

Cette position de la Fédération Française de Naturisme est une grande évolution, car auparavant le discours était : "La Nudité est possible dans les lieu autorisés "

naturiste

Il était temps,
ne reste plus que tout les naturistes de France osent se proclamer tels quels,
et osent montrer leurs visage clin d'oeil

Et pourquoi pas de grandes manifestations naturistes dans tout le pays
mort de rire
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Seillans Seillans
Posté le : 19/09/2018 09H01
Tout à fait d'accord pour participer à une grande manif!!!
Je ne renie pas ce que je suis donc si une telle manif était organisée, j'y serais c'est certain.
Positivons donc...
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 19/09/2018 09H35
Vous pouvez faire part de vos idées à l'APNEL

naturiste
Message edité le 19/09/2018 09H36
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 19/09/2018 21H11
Un autre arrête municipal illégal http://www.commune-francin.com/IMG/pdf/arrete_permanent_num_01_cle885e8f.pdf
Vous pouvez leur envoyer le communiqué de la FFN La nudité est légale en France depuis mars 1994 clin d'oeil

A vos courriels contact commune de Francin content

naturiste
Message edité le 19/09/2018 21H13
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 22/09/2018 09H04
Nudité et voisinage:

Première destination naturiste au monde, la France ne considère pas la nudité comme une infraction si certaines conditions sont respectées. Mais quelles sont donc exactement ces conditions ? Éléments de réponse.

Ce que dit la loi

Qu’il soit locataire, propriétaire ou copropriétaire, votre voisin a le droit de jouir librement et de manière absolue de sa maison ou de son appartement. Par conséquent, il a le droit de s’y promener nu s’il le souhaite.
En effet, la simple nudité n’est pas reconnue par la loi comme étant une infraction.

Toutefois, le fait d’être nu peut être puni par le Code pénal d’un an d’emprisonnement assorti de 15 000 € d’amende dès lors que :

- Il est assimilé à une exhibition sexuelle:
C’est-à-dire lorsqu’il est jugé inapproprié ou provocant. On parle d’exhibition sexuelle notamment lorsque la nudité s’accompagne de gestes ou d’actes sexuels commis sur autrui ou sur soi-même.
Il est imposé à la vue d’autrui et du voisinage.
La jurisprudence considère qu’en étant nu à plus de 10 m des autres, le voisin est visible, mais n’impose pas sa nudité aux autres.

Naturisme et voyeurisme

D’après la loi donc, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin la pratique du naturisme dans son logement ni dans son jardin, du moment que sa nudité reste à l’abri des regards du voisinage.
Cependant, vous pouvez vous y opposer s’il est visible sans aucune difficulté depuis chez vous ou depuis la voie publique.
Concrètement, votre voisin est dans son droit s’il utilise par exemple des rambardes occultantes sur sa terrasse, un mur de béton ou une haie dans son jardin ou encore des rideaux opaques à ses fenêtres. Dans ce cas, vous pourriez être accusé de voyeurisme si, depuis une fenêtre du grenier ou en montant sur une échelle vous aperceviez votre voisin nu.

Septembre 2017 ... L'artcle dans son intégralité ...
Message edité le 22/09/2018 22H00
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 23/09/2018 14H11
naturiste

Nous demandons à Madame la Garde des Sceaux – ministre de la justice de faire respecter le droit à tous les niveaux de la chaîne judiciaire et, de rappeler à l’ordre les collectivités locales qui prennent (ou ont pris) des arrêtés illégaux.

Nous sommes disponibles pour discuter d’un projet de loi :

1 qui protège cette « culture du corps libre » ;

2 qui clarifie l’article 222-32 du code pénal en le dotant d’une définition claire de ce qu’est l’exhibition sexuelle, comme l’a fait l’Espagne. À défaut, nous déposerons par le biais de nos avocats une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) dans chaque affaire que nous prendrons en charge ;

3 qui organise l’exercice de cette liberté, sur le modèle allemand (possibilité de limites mais à la marge et à la condition d’une contrepartie de qualité équivalente).
Message edité le 23/09/2018 14H12
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Rennes Rennes
Posté le : 23/09/2018 15H37
laucatenat a écrit :
naturiste

Nous demandons à Madame la Garde des Sceaux – ministre de la justice de faire respecter le droit à tous les niveaux de la chaîne judiciaire et, de rappeler à l’ordre les collectivités locales qui prennent (ou ont pris) des arrêtés illégaux.

Nous sommes disponibles pour discuter d’un projet de loi :

1 qui protège cette « culture du corps libre » ;

2 qui clarifie l’article 222-32 du code pénal en le dotant d’une définition claire de ce qu’est l’exhibition sexuelle, comme l’a fait l’Espagne. À défaut, nous déposerons par le biais de nos avocats une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) dans chaque affaire que nous prendrons en charge ;

3 qui organise l’exercice de cette liberté, sur le modèle allemand (possibilité de limites mais à la marge et à la condition d’une contrepartie de qualité équivalente).
Ce communiqué de presse n'apparait pas sur le site internet de la FFN.
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Arcachon Arcachon
Posté le : 23/09/2018 16H28
Sur la page Facebook de la FFN, il est signalé sous le titre :
"COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'APNEL, MEMBRE DE LA FFN"
et assorti de ce lien dirigeant vers la page du site de l'APNEL :
https://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1282
Message edité le 23/09/2018 16H29
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Rennes Rennes
Posté le : 23/09/2018 16H34
Moustapoil a écrit :
"COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'APNEL, MEMBRE DE LA FFN"
et assorti de ce lien dirigeant vers la page du site de l'APNEL :
C'est bien ce que je constatais c'est un communiqué de presse de l'APNEL pas de la FFN sinon il serait sur le site de la FFN.
Message edité le 23/09/2018 16H35
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Arcachon Arcachon
Posté le : 23/09/2018 16H36
Mais l'APNEL est bien membre de la FFN, non ?
Et la FFN a posté cette info et ce lien sur sa page Facebook, non ?
Message edité le 23/09/2018 16H43
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