Cela paraît compliqué le pourquoi...
Tout, vous saurez tout sur les orties...
Les atouts du purin d’ortie
Le purin d’ortie est considéré comme un biostimulant. Fertilisant efficace, il aide les plantations à se développer et à se remettre de périodes de stress. Le purin, ou extrait fermenté d’ortie, a un autre rôle important : il stimule les défenses immunitaires des végétaux, leur permettant de mieux lutter contre les maladies cryptogamiques comme le mildiou. Biodégradable, le purin d’ortie ne représente aucun risque tant qu’il est utilisé à bon escient.
Il se réalise tout à fait facilement par tout un chacun dans son jardin, voire sur son balcon, mais la recette réglementaire doit être suivie à la lettre !
Un danger pour le purin d’ortie ?
Malgré tous les bienfaits du purin d’ortie décrits dans notre article sur le sujet, le purin d’ortie est-il en danger du fait des réglementations ?
Les PNPP et le purin d’ortie
Le purin d’ortie, ou extrait fermenté d’ortie, fait partie de ce que l’on appelle dans la réglementation les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes, ou PNPP, au même titre que les infusions, décoctions, macérations. Alors pourquoi le purin d'orties est en danger ?
Selon les sources il est, ou pas, considéré comme un produit de biocontrôle, mais ceux-ci sont généralement issus de l’industrie et donc brevetables, alors que les PNPP font partie du domaine public.
La guerre de l’ortie
Petit historique de la réglementation
Début de la guerre de l’ortie
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 interdit toute publicité commerciale ou recommandation “pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation.” Cette loi prévoit d’ailleurs une forte amende pour toute personne ayant en sa possession une quelconque préparation non homologuée ou qui en diffuse la recette, à plus forte raison qui commercialise cette préparation.
Le purin d’ortie ne possédant pas d’AMM, il ne peut ni être commercialisé ni même sa recette décrite et commentée. Ce qui a valu en 2006 à l’auteur de la bible “Purin d’Ortie et Cie” de se faire confisquer ses travaux sur le sujet par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Entre le côté hautement répressif du texte, et le coût absolument prohibitif d’homologation d’une molécule, les associations dénoncent cette loi qui est dictée uniquement par la défense des intérêts commerciaux.
Un amendement est alors voté qui exclut de la loi d’orientation agricole tous les purins de plantes, désormais renommés PNPP. Un décret doit suivre pour alléger les autorisations d’homologations de ces préparations.
Mais les réglementations de l’Union Européenne s’en mêlent et le décret relatif à l'AMM des PNPP (juin 2009) tant attendu fait plus que décevoir. Il prévoit en effet l’inscription des matières actives utilisées dans les PNPP sur une liste commune à toute l’Europe.
Or pour figurer dans cette liste, une substance doit suivre une longue procédure au coût élevé. Cette procédure contredit non seulement l’amendement dit “du purin d’ortie” mais aussi un amendement du Grenelle 1 qui facilitait la mise sur le marché des PNPP. Cette situation rend les alternatives aux pesticides, censés disparaître pour moitié d’ici 2018 (disparition prévue par le Grenelle 1), bien plus difficiles à se développer.
De plus, suivant la réglementation européenne, les PNPP sont assimilés aux “produits à faible risque”, autrement dit des produits phytopharmaceutiques.
En janvier 2011, l’ANSES informe que l’ortie n’a pas fait l’objet d’une demande d’inscription sur la liste commune européenne. De ce fait le purin d’ortie n’est pas autorisé au niveau européen.
Le 18 avril 2011, nouveau décret sur les PNPP, les Préparations Naturelles Non Préoccupantes, concernant expressément le purin d’ortie. Celui-ci peut être mis sur le marché en tant que PNPP à usage phytopharmaceutique à condition que sa fabrication respecte la recette donnée dans le décret. Ce décret est caduc du fait de l’absence de l’ortie de la liste commune européenne.
De plus, la définition “à usage phytopharmaceutique” place le purin d’ortie au même niveau que les pesticides, sa classification demandant du coup une procédure longue et financièrement lourde. C'est là le danger pour le purin d'orties !
Avril 2011, publication d’une liste de plantes qui peuvent être la base de PNPP.
1er juillet 2012, abrogation des dispositions du décret de juin 2009. Le coût d’évaluation d’une substance pour une AMM est réduit mais être approuvé en tant que substance de base reste onéreux.
En 2014, la loi d’avenir agricole vise à favoriser l’utilisation des “ressources et mécanismes naturels pour protéger les végétaux”. Les produits de biocontrôle y sont inclus dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures : “On distingue notamment au sein des produits de biocontrôle des macro-organismes, des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale”. Cette loi met en place une procédure plus simple pour autoriser les PNPP. L’article 50 lui facilite la commercialisation et l’utilisation de ces préparations. Celles-ci doivent être uniquement composées de substances à usage biostimulant, naturelles ou de base. Ces substances doivent être inscrites sur une liste que le ministère de l’Agriculture doit publier et mettre à jour. Les plantes qui sont déjà utilisées pour l’alimentation, qu’elle soit humaine ou animale, seront, si la loi est votée, directement inscrites dans cette liste.
Il est stipulé que ces substances peuvent être d’origine végétale, minérale ou animale mais ne doivent pas être génétiquement modifiées. Elles seront “non traitées ou traitées uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l'eau”.
Ces substances favorisent la résistance des plantes face aux agressions en leur permettant une meilleure utilisation des ressources environnantes sans pour autant avoir des effets insecticides. Autre point important définissant les PNPP, elles doivent pouvoir être obtenues par des procédés accessibles à tous les utilisateurs.
La nouvelle dénomination de ces substances comme biostimulants a été âprement défendue par l’association Aspro-PNPP, pour extraire ces préparations des obligations concernant les autorisations de mise sur le marché des produits dits phytosanitaires.
Avril 2016 : les substances naturelles à usage biostimulant doivent être inscrites sur une liste fournie également par décret.
Cette liste comprend une centaine de plantes, dont l’ortie, le purin d’ortie est donc considéré comme une substance naturelle autorisée car il contient une plante médicinale figurant parmi toutes celles “pouvant être librement vendues en dehors des pharmacies, telles que l'ail, la menthe ou l'ortie, sous forme de poudre ou diluées”. Ces plantes médicinales sont listées dans l’article D4211-11 du code de la santé publique. La liste de ces substances n’a par contre pas été mise à jour depuis mai 2016 alors que l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) devait évaluer comme prévu d’autres plantes (800 proposées par des professionnels) pour garantir leur innocuité aussi bien pour l’homme que la faune ou l’environnement mais aucune n’est apparue sur cette liste. Une liste plus complète permettrait d’élargir les alternatives aux produits phytosanitaires.
La “guerre de l’ortie” n’est pas finie malgré les quelques avancées, les associations dénonçant les lobbies agrochimiques de faire tout pour que leurs produits ne soient pas remplacés par ces alternatives naturelles.
2017
Suite à des retraits de la vente dans plusieurs magasins de purins et autres préparations à base de substances absentes de la liste des PNPP, de nombreuses associations demandent à ce que toutes les plantes qui sont consommées par les humains et/ou les animaux y soient automatiquement incluses.
Entrée de l’ortie dans la liste commune européenne des substances de base autorisées (Reg. (EU) 2017/428).
Pour l’Union Européenne, les substances de base n’ont pas “pour destination principale d’être utilisées à des fins phytosanitaires mais, mélangées à de l’eau (pour la majorité d’entre elles), peuvent être utiles en tant que produits phytopharmaceutiques”.
Avril 2018
Des amendements concernant le projet de loi sur l’agriculture sont adoptés par la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale. Ils visent à réduire encore l’usage des produits phytosanitaires.
Adoption d’amendements visant à élargir l’interdiction aux néonicotinoïdes à toutes les substances phytosanitaires qui ont le même mode d’action. C’est en 2016 que la loi pour la reconquête de la biodiversité a mis en place l’interdiction progressive de ces produits, qui doit être totale à date de 2020 (avec des dérogations jusqu’à cette date lorsqu’il n’existe pas encore d’alternatives). Ces amendements ont été proposés du fait de l’arrivée sur le marché de produits dont l’appartenance aux néonicotinoïdes fait débat, afin qu’il ne puisse pas y avoir de contournement de cette interdiction.
Adoption par les députés de la simplification des autorisations pour les PNPP : “toute substance naturelle à usage biostimulant élaborée à partir des parties consommables des plantes utilisées en alimentation animale et humaine est autorisée”.
Adoption de la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour le biocontrôle : “mettre en place un dispositif d'accompagnement des entreprises et notamment de PME/ETI pour la constitution de dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché”. Ce dispositif doit aider ces entreprises dans le processus de demande d’AMM. Il vise également à réduire les délais d’examen des dossiers et à simplifier les conditions d’autorisation de ces produits de biocontrôle.
Confirmation de l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces verts ouverts au public.
Juin 2018
Les sénateurs ont également mis en place des dérogations en ce qui concerne l’interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts ouverts au publics ainsi que pour les non professionnels.
Juillet 2018
L’article premier de la constitution se voit agrémenté par l’Assemblée Nationale d’une nouvelle phrase : La France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques". Vote par le Sénat en septembre.
Le nouveau projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation prévoit l’interdiction des remises, rabais, sur la vente des produits phytosanitaires ainsi que la séparation des activités de vente et de conseil.
Cette décision rejoint le plan Ecophyto dans le vœu de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires en défavorisant la relation commerciale entre les vendeurs et les acheteurs de ces produits.
Le Sénat est revenu en arrière dans l’article 14 ter sur les substances de base qui sont consommées par les humains et les animaux. Le texte final est celui-ci : “La procédure et l'évaluation sont adaptées lorsque la demande d'autorisation porte sur la partie consommable d'une plante utilisée en alimentation animale ou humaine”.
L’article 14 interdisant les rabais remises etc sur les produits phytosanitaires a été supprimé par les sénateurs.
Le Grenelle de l’environnement :
Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 et visait à réduire l’utilisation de pesticides de 50% au terme de 2018.
Il faut bien reconnaître que ce plan a été un échec puisque cette utilisation a au contraire augmenté de 12,4% (point au 27 juillet de la Commission de suivi du plan) dans le domaine agricole. Par contre on voit une très nette diminution dans les autres domaines (-38% entre 2015 et 2016) grâce à l’interdiction de ces produits dans les espaces verts publics.
Le plan Ecophyto 2015 reporte de 7 ans cette réduction.
Le plan Ecophyto 2+ 2018 annonce des mesures complémentaires, notamment en ce qui concerne les innovations en biocontrôle.
Quelques pas en avant, quelques pas en arrière, il semblerait malgré tout que la France avance peu à peu vers des modes d’action favorisant la biodiversité et la protection de l’environnement, même si pour beaucoup cela ne va ni assez loin ni assez vite. Au regard de toutes ces dispositions le purin d’ortie est-il en danger ? On peut le penser, même s’il tire finalement son épingle du jeu pour le moment, car cela semble bien précaire.
Où en sommes-nous aujourd’hui (août 2018) ?
Qu’en est-il du purin d’ortie à ce jour ? Ces allées et venues continuelles sont perturbantes !
Article 253-1 -Version en vigueur : “Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement soit de substances de base, soit de substances naturelles à usage biostimulant. Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées selon une procédure fixée par voie réglementaire.”
Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1 (version en vigueur) : “Une substance naturelle à usage biostimulant est autorisée par son inscription sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. II.-L'inscription d'une substance naturelle à usage biostimulant sur la liste mentionnée au I est subordonnée au respect des conditions suivantes : 1° La substance a fait l'objet d'une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui révèle son absence d'effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l'environnement ou est mentionnée à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique ; 2° La substance est d'origine végétale, animale ou minérale, à l'exclusion des micro-organismes, et n'est pas génétiquement modifiée ; 3° La substance est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final, c'est-à-dire non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l'eau.
Le purin d’ortie est réalisé à base d’une substance naturelle à usage biostimulant qui figure dans la liste et dans le code de la santé publique. Il est obtenu grâce à un processus qui peut être réalisé par tous. Le purin d’ortie est donc toujours reconnu comme une PNPP. L’ortie est également une substance active autorisée par l’Union Européenne. L’autorisation de mise sur le marché du purin d’ortie (PNPP n° 2011-01) en tant que PNPP reste valable.
Conclusion
Comme on a pu le voir tout au long de cette guerre de l’ortie, les textes de loi ne sont écrits que pour être retoqués et le ballet est incessant entre les “pour” et les “contre” les purins d’ortie et autres préparations naturelles peu préoccupantes. Le danger pour le purin d'orties ? On pourrait craindre que rapidement le purin d’orties soit à nouveau interdit. Ce qui peut être rassurant est l’approbation de l’UE, qui a autorisé l’ortie en tant que substance de base en 2017. Le purin d’ortie est-il en danger ? C’est tout à fait possible … Et même dans le cas où lui serait sorti d’affaire, ce n’est pas le cas des nombreuses préparations à base de plante qui ne sont toujours pas autorisées.
Voilà, si vous avez tout lu, vous êtes comme moi, faites ce que vous voulez et oubliez les technocrates qui nous pondent des aberrations.
Portez-vous bien nus
Robert.
Le Luc
