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Le cas de Peter Misch

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Survilliers Survilliers
Posté le : 28/09/2021 06H24
Bonjour .
Ce matin je pensais à cet homme accusé d'exhibition sexuelle alors qu'il ne faisait que profiter d'une belle journée en famille au bord du Gardon.
J'ai cherché en vain des articles relatant la décision de justice après ses deux passages totalement absurdes et démesurés par rapport à la " faute" commise devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes. Le dernier date du 21 Février et fait référence à l'intention de Mr Misch de se pourvoir en cassation; il pensait aussi contacter la Cour Européenne des Droits de l'Homme .
Qu'en est il de cette affaire aujourd'hui?.
Bonne journée pour chacun d'entre vous.
Bernard
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Aignan Aignan
Posté le : 28/09/2021 10H13
Il y a POURVOI EN CASSATION :


Une première séance a eu lieu à la Cour de cass. le 15 juillet dernier, pour examiner la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Me Ghestin.


Pour mémoire, il faut savoir que de "simples" avocats ne peuvent pas plaider devant la Cour de cassation. Il nous faut obligatoirement faire appel à un avocat spécialisé et "accrédité". C'est donc sur la recommandation de Me Fr. Picard que nous avons demandé à Me Ghestin de prendre en charge le dossier.


Nous avions fondé de grands espoirs car pour une fois, nous parvenions à ce niveau des institutions et étions relativement confiants en la décision de la CC. Malheureusement, ce fut la douche froide, car la QPC a été tout simplement rejetée, au motif :
"1- que la question prioritaire de constitutionnalité était ainsi rédigée : Ordonner la transmission au Conseil Constitutionnel...
2- Le texte n'est pas présenté sous forme de question ;
3- Il ne mentionne pas les textes constitutionnels avec lesquels l'article 222-32 serait en contradiction ;
4- De surcroit, il n'explicite pas en quoi l'article 222-32 du code pénal porterait atteinte aux principes constitutionnels invoqués ;
5- En conséquence, la QPC posée en ces termes ne répond pas aux exigences des articles 23-4 et suivants de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.


PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉCLARE IRRECEVABLE la question prioritaire de constitutionnalité". publications sur son pourvoi en cassation , Autant vous dire qu'avec Peter, nous sommes furieux !
Comment est-il possible pour un avocat spécialisé des affaires devant la Cour de cassation de commettre ces erreurs de débutant ?


Comment ne pas penser à une opération de sabotage pour nous faire perdre aussi bêtement cette occasion en or ? Alors qu'il aurait suffit à Maître Ghestin de représenter et défendre les QPC précédentes, déposées en 1ère et 2e instance, travaillées avec Me Agathe DELESCLUSE et qui n'avaient, pour le coup, jamais été rejetées pour quelque vis de forme que ce soit ?


La prochaine étape se passera donc sur le fond du dossier, lors de l'audience du 20 octobre prochain. En cas de résultat négatif, nous pourrons alors aller devant la Cour européenne des droits de l'homme.

"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
"La nudité, c'est la vérité, c'est la beauté, c'est l'art" - Isadora Duncan


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Aignan Aignan
Posté le : 28/09/2021 10H14
Un communiqué de presse va être rédigé pour inviter les médias à une conférence de presse. Mais d'ores et déjà, ceux qui le peuvent, organisez-vous pour être présents le 20 octobre devant la Cour de cassation à Paris, pour soutenir Peter et aider à donner le coup de projecteur sur cette situation ubuesque.

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Survilliers Survilliers
Posté le : 28/09/2021 12H19
Merci pour cette info. C'est effectivement ubuesque quand on imagine les frais engagés dans de telles procédures pour un fait des plus minimaliste.
La justice n'a t'elle pas des affaires plus sérieuses à régler?.
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Aignan Aignan
Posté le : 28/09/2021 13H14
Ce qui nous semble le plus " ubuesque " c'est que dans ce pays , dit " des libertés ", la justice en soit encore à condamner quelqu'un pour nudité simple publique dans un lieu de nature
Et qu' il lui faudra peut etre aller jusqu' en Cour Européenne des droits de l'homme
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Verrières-le-Buisson Verrières-le-Buisson
Posté le : 28/09/2021 13H21
Tout à fait d'accord.
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Survilliers Survilliers
Posté le : 28/09/2021 13H31
Dès le départ de l'affaire les données étaient fausses puisque Peter Misch a été accusé d'exhibition sexuelle alors qu'il était en famille,et que cette clause n'avait pas été retenue par les gendarmes venus le contrôler suite à l'appel de ce couple choqué par une simple nudité.
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Béziers Béziers
Posté le : 26/10/2021 18H15
Le délit d'exhibition sexuelle lui a d'abord été notifié par le tribunal de grande instance de Nîmes, puis l'année suivante, confirmé par la cour d'appel de Nîmes.
Il a été entendu à Paris par la cour de cassation qui , le 24 novembre 2021 , soit entérinera définitivement le jugement de la cour d'Appel de Nîmes, soit le fera rejuger par une autre cour d'appel.

Toutes ces procédures judiciaires, ça coute très cher
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Grenoble Grenoble
Posté le : 26/10/2021 20H23
Oui, et alors . . . . . ?

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Pernes-les-Fontaines Pernes-les-Fontaines
Posté le : 27/10/2021 13H07
Je le trouve quand même bizarre ce jugement.clin d'oeil
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Survilliers Survilliers
Posté le : 27/10/2021 14H49
Bonjour .
C'est fou de réaliser ce poids qui pèse depuis trois ans sur les épaules de cet homme qui ne faisait que passer une superbe journée estivale en famille au bord d'une rivière. Une personne qui suivrait le parcours judiciaire de Peter Misch sans regarder les causes de sa condamnation, ne pourrait que penser qu'il a commis un acte terrible pour que la Justice de notre pays le harcèle depuis plus de 3 ans et que ce soit la Cour de Cassation de Paris qui rendra un jugement définitif, alors que toute cette lourde machine judiciaire très coûteuse est mise en place pour une affaire qui aurait dû bénéficier d'un non-lieu dès le début. Cette histoire est totalement absurde et quelque part ridicule car c'est l'entêtement du procureur de Nîmes qui a lancé l'affaire sans qu'aucune plainte ait été déposée de manière formelle. .
Bon après midi pour chacun d'entre vous.
Bernard
Message edité le 27/10/2021 15H06
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Versailles Versailles
Posté le : 27/10/2021 21H24
Il n'a pas porté plainte pour dénonciation calomnieuse ? Nu, en famille, il n'exhibait rien du tout.
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Survilliers Survilliers
Posté le : 28/10/2021 07H27
nus-a-deux a écrit :
Il n'a pas porté plainte pour dénonciation calomnieuse ? Nu, en famille, il n'exhibait rien du tout.
Bonjour.
Et pourtant Peter Misch comparaît bien en tant qu'accusé d'exhibition sexuelle; sa femme qui l'accompagnait ne fait l'objet d'aucune poursuite. Son avocat a plaidé le fait que l'article 222-32 du code pénal concernant des cas avérés d'exhibition sexuelle ne pouvait pas s'appliquer à la philosophie naturiste, et s'est ainsi adressé aux journalistes :
- " M. Misch n'aurait jamais dû se retrouver devant un tribunal. Nous sommes dans un monde en régression dans l'acceptation du corps et où on refuse des femmes dans des avions pour des hauts trop échancrés ou à qui on demande de se rhabiller sur la plage. Le corps n'est pas un objet sexuel.".
On ne peut qu'être étonné et révolté de l'ampleur qu'a pris cette histoire parce que deux personnes ont été choqué par la nudité qui s'imposait presque au bord d'une rivière par une chaude journée de Juillet. C'est P Misch qui a décidé de ce dernier procès devant la Cour de Cassation de Paris qui aura lieu le 24 Novembre, et selon le jugement donné il fera appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme .
Bonne journée pour chacun d'entre vous.
Bernard
Message edité le 28/10/2021 07H28
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Versailles Versailles
Posté le : 28/10/2021 15H11
Apparemment un couple aurait "dénoncé" une exhibition sexuelle, les gendarmes ne sont pas venus par hasard. Pourquoi ce couple n'est-il pas poursuivi pour dénonciation calomnieuse ?
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Survilliers Survilliers
Posté le : 28/10/2021 15H53
Les gendarmes ont dressé un procès verbal mais ont été assez cools puisqu'ils ont conseillé à P Misch et sa famille de se mettre dans un coin plus abrité des regards. Le couple qui les aurait alertés n'ont pas non plus parlé d'exhibition puisque P Misch et sa femme avaient de l'eau jusqu'à la taille, mais ils ont bien vu l'absence de maillots. Il semblerait que ce soit le procureur de Nîmes qui en ai fait une affaire personnelle, et qui aura déclenché cette énorme machinerie judiciaire qui entache la vie de P Misch depuis plus de 3 ans.
Message edité le 28/10/2021 17H40
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Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Posté le : 28/10/2021 17H50
nus-a-deux a écrit :
Apparemment un couple aurait "dénoncé" une exhibition sexuelle, les gendarmes ne sont pas venus par hasard. Pourquoi ce couple n'est-il pas poursuivi pour dénonciation calomnieuse ?
Pour l'instant il n'y a pas dénonciation calomnieuse, ce sera le cas si PM est acquitter... à suivre
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Uzès Uzès
Posté le : 28/10/2021 17H55
des commentaires de rumeurs de couloir mort de rire
très drôles et eronnés clin d'oeil
Pour rappel , j'ai assisté à la première audience à Nimes
Message edité le 28/10/2021 17H56
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Bergerac Bergerac
Posté le : 28/10/2021 18H54
Nous sommes confrontés à un néo-puritanisme qui amalgame les caractéristiques d’une nouvelle religion avec des principes moralistes. Ces gens diffusent leurs arguments sous l’égide du bien, catégorisant les adversaires de leur pensée, dans le camp du mal.
Or, bien des exemples que je pourrais citer, conduisent au même constat : le basculement de notre époque vers une autre où on interdit ou condamne uniquement pour qu’une personne ou un ensemble de personnes ne se considère pas heurté. Autrement dit blessées dans leur susceptibilité, leur sensibilité, voire même névrose!
Cette obsession des nouveaux apôtres de la morale, nous mène inexorablement, comme un glissement lent mais certain, vers la toute puissance des minorités.
On croit vivre la démonstration brillante de Tocqueville dans son livre « De la démocratie en Amérique », où il décrit un puritanisme suffocant, asphyxiant, plongeant tout, même l’art dans des contradictions incroyables, empêchant cet art de produire son véritable objectif : sensibiliser, choquer, interpeller.

Cette poursuite en justice fait penser au vers de Molière dans Tartuffe: :
Couvrez ce sein que je ne saurais voir.
Par de pareils objets les âmes sont blessés
et cela fait venir de coupables pensées .

Bien évidemment il ne faut pas éclipser les vers qui suivent :
Vous êtes donc bien tendre à la tentation
et la chair sur vos sens fait forte impression.

La vindicte populaire face à ce type de polémique devrait être de clamer de vive voix que l’obscénité ne se situe jamais dans la nudité, mais dans le regard du puritain.
Dans le regard de ce procureur de Nîmes!

Pour parodier Léo Ferré,
"Comme si je vous disais que je pourrais suivre dans la rue
ce procureur de Nîmes qui regarde avec l'eau dans la bouche
le ventre d'une enfant mineure!!
Comme si je vous disais que ce procureur pourrait être
celui qui aurait pu requérir contre ce naturiste qu'on aurait jugé pour la forme."


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Lillebonne Lillebonne
Posté le : 28/10/2021 19H20
lola a écrit :
des commentaires de rumeurs de couloir mort de rire
très drôles et eronnés clin d'oeil
Pour rappel , j'ai assisté à la première audience à Nimes
auquel cas ,tu peut peu etre remettre les pendules a l'heure ?
aux moins pour la partie que tu connais
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Survilliers Survilliers
Posté le : 29/10/2021 07H16
lola a écrit :
des commentaires de rumeurs de couloir mort de rire
très drôles et eronnés clin d'oeil
Pour rappel , j'ai assisté à la première audience à Nimes
Bonjour Madame.
Les informations que nous avons sont donc erronées et drôles; vous aurez certainement noté que j'employais le conditionnel pour relater des chroniques se rapportant à cette affaire lues sur le Net .
Pourriez vous SVP rétablir la vérité puisque vous avez assisté à la première audience ?.
Merci.
Bonne journée pour chacun d'entre vous.
Bernard
Message edité le 29/10/2021 07H53
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