nus-a-deux a écrit :
"La cour conclut que la volonté de M. [B] d'imposer sa nudité, en sachant qu'elle offensait la pudeur d'autrui, caractérise l'élément intentionnel de l'infraction"
Le naturisme devient une "offense à la pudeur d'autrui".
Vous appliquez la loi : vous-vous dénudez dans un endroit adéquat - pas place de la Concorde on est d'accord.
Il faut donc commencer par aller interviewer le voisinage pour savoir si cela offense leur pudeur ou non ?
Cachez ce pénis que je ne saurai voir ?
depuis le temps qu'il est expliqué que ces braves relais du pouvoir bourgeois , utilisent un article de loi obsolete ; et voici que la plus haute juridiction de ce pays nous l'ecrit noir sur blanc : l'outrage à la pudeur , c'etait l'article 330
( données wikipedia )
:L'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans l'article 330 de l'ancien Code pénal de 1810
« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. » Article 330 de l'Ancien code pénal
En France, le délit d'outrage à la pudeur a disparu dans le nouveau Code pénal de 1994. En droit positif fut mis au point une définition du délit d'exhibition sexuelle à travers l'article 222-32 du Code pénal de 1994.
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
— Article 222-32 du Code pénal
Ainsi, de manière à distinguer le délit d'exhibition sexuelle de la nudité simple, on ne peut plus invoquer la pudeur pour punir celle-ci.