Le cas de Peter Misch

Bonjour,

En effet c' est une bonne idée que la modératrice va nous faire un exposé de la situation.

Je pense qu' on devrait l' avoir la semaine prochaine car il y a quand même un travail de mémoire.

En souhaitant un agréable week end ( il est de 3 jours ) à tout le monde.

C'est d'ailleurs très dommage qu'elle ne soit pas intervenue bien avant, ce qui aurait évité les rumeurs de couloirs et les suppositions que Madame trouve si drôles.
Bon après midi pour chacun d'entre vous, avec une pensée particulière pour vous qui habitez ces trois départements en forte alerte de pluies torrentielles. Bernard

bonjour
j'ai relaté tout ça , sur le premier post , là , plus le temps passe , plus chacun y va de sa petite histoire .

Bonjour Lola,

Si tu peux faire remonter le 1ier post, je suis très, très, très intéressé.

Merci et bon week end.

Jean Pierre.

Ton ami Bernard m'a toujours dit que c'était vilain de fouiner dans les anciens messages, mais bon, pour vous satisfaire...

https://www.etre-naturiste.com/forum-naturiste/peter-misch-20097-1.html

L’audition en cour de cassation a eu lieu le 20 octobre, et Peter Misch doit attendre jusqu’au 24 novembre pour savoir s’il a vraiment commis une exhibition sexuelle, en 2019, en se baignant nu au bord du Gard. S’il perd, il pourrait s’adresser à la cour européenne.Peter Misch, un ressortissant allemand vivant en france depuis 30 ans avait été condamné le 17 juin 2019 pour « exhibition sexuelle » pour s’être baigné nu en 2018 au bord du Gardon, alors qu’il était en famille et se croyait à l’abri des regards. Mais il a été vu par une famille qui a prévenu les forces de l’ordre, et conduit devant les tribunaux.

Condamné en première instance, bien que soutenu notamment par l’APNEL et la FFN, il a ensuite fait appel de ce jugement, a une nouvelle fois été condamné en appel, et comparaissait ce mercredi 20 octobre devant la cour de cassation.

Mardi 19 octobre, à Paris, la récente association Le Mouvement naturiste, dont l’APNEL est une composante fondatrice, tenait une conférence de presse pour présenter sa position sur ce procès, estimant que « sanctionner encore aujourd’hui la simple nudité relève clairement d’une interprétation extensive parfaitement illégale de la notion « d’exhibition sexuelle » définie par l’article 222-32 du code pénal« .

Peter Misch était défendu ce mercredi 20 octobre par Maitre JP Ghestin. Toutefois, à l’issue de l’audition, Jean-François Feunteun, président du Mouvement naturiste, voyait peu d’espoir dans l’issue du jugement. « Le délibéré est mis au 24 novembre à 14h, mais je crains que nous devions aller jusqu’à la CEDH. L’avocate Générale et le Rapporteur public persistent dans la voie de l’interprétation extensive et couvrent le tribunal de Nîmes (tribunal correctionnel et Cour d’appel)« , estimant que c’est « nous renvoyer 200 ans en arrière à l’ordre moral puritain du 19e siècle(… ) C’est l’expression même d’une discrimination et d’une politique de ségrégation d’État à l’encontre du naturisme
Naturisme hebdo

Madame Belloubet , ex-ministre de la justice n'a jamais répondu à une lettre de la FFN sur la simple nudité mais elle l'a fait, en 2019, face aux députés , dans les questions au gouvernement, avec la réponse n°20536

La caractérisation de ce délit nécessite la réunion de trois éléments constitutifs : une exhibition sexuelle, le caractère public de l'acte et un élément moral, c'est-à-dire l'intention de commettre l'infraction, qui se distingue du mobile, ce dernier étant indifférent. Ce texte ne définit pas davantage l'élément matériel de ce délit, les actes permettant de constituer l'exhibition sexuelle étant susceptibles d'évoluer au gré des mœurs, imposant par conséquent une appréciation des éléments propres à chaque espèce. De manière classique, constituent l'élément matériel du délit d'exhibition, les actes de nature sexuelle commis en public, les gestes et attitudes obscènes, et les gestes ou attitudes manifestement impudiques. S'il a été jugé que la seule exhibition de la nudité ne constituait pas en tant que telle l'infraction, si elle n'était accompagnée d'aucun geste ou attitude déplacés (CA Douai, 28 sept. 1989), Il apparaît que l'incrimination actuelle est suffisamment souple pour permettre aux juridictions d'apprécier, en fonction des circonstances de l'espèce et du contexte entourant la nudité, si l'infraction est caractérisée ou non, sans que des instructions de politique pénale n'apparaissent nécessaires.
Voici un complément de cette réponse de Mme Belloubet (23 juillet 2019) à la question 20536 du député Bernalicis dont le sujet n' etait pas la nudité simple publique ( 18 juin 2019) mais : Ainsi, M. le député considère que la ministre de la justice doit donner des directives claires pour empêcher un tel traitement discriminatoire. Au titre de l'article 30 du code de procédure pénale, Mme la ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement, et veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République en adressant aux magistrats du ministère public des instructions générales. Aussi, il lui demande de faire usage de ce droit en précisant dans sa circulaire pénale la nécessité de traiter de la même manière la nudité politique des hommes que celle des femmes, et ce dans l'objectif de lutter contre les inégalités de genre et de veiller à la cohérence de l'application de la loi sur le territoire de la République.
Et donc , comme écrit dans le commentaire de cette réponse : dernier point de désaccord est que ce que Madame Belloubet appelle souplesse, moi, je l'appelle imprécision conférant aux juridictions un excessif pouvoir d'appréciation.
Car si Mme Belloubet , par exemple ou autre ministre de la justice, faisait voter , comme il est demandé par les associations et fédérations naturistes de ce pays , une loi qui définisse clairement ce qu' est l' exhibition sexuelle et protege la nudité simple publique, nous n' en serions pas là concernant peter , et non plus pour Jean ( Bordeaux ) . Et nous n' aurions pas des arrêtés contradictoires comme pour les Wnbr ou certaines plages

C'est signé qui ?

Comme indiqué . C' est un complément du texte de la réponse de Mme Belloubet le 23 juillet 2019 à la question 20536 du député Bernalicis , qui portait sur la discrimination du traitement judiciaire de la nudité revendicative entre hommes et femmes .
Avec un point de commentaire ( qu' on peut retrouver sur le net avec la question 20536 et la réponse)
Et notre conclusion . C' est ainsi , avec de telles réponses, que la simple nudité , par une soi disant " jurisprudence évolutive (( ???) "" amene des personnes comme Peter et d'autres a être condamnes comme des délinquants sexuels , et par ailleurs se retrouver face à des arrêts d' interdiction , soi disant pour trouble à l' ordre public . Alors que nous avons pu le vivre concrètement, à la WNBR de Rennes , avec pour toute escorte , 1 voiture avec 2 policiers debonnaires, nous avons pu manifester en toute nudité, en vélo, traversant des quartiers pourtant assez cosmopolites , croisant des centaines de personnes de diverses origines , sans causer le moindre trouble , au contraire

https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/20536

Bonjour.
Nous savons tous que vous adorez jouer le rôle de commère et vous le prouvez une fois de plus par ce message, mais je ne vous permets pas Monsieur de dévoiler qui sont ou ne sont pas mes amis, car premièrement cela ne vous regarde pas, et deuxièmement vous n'avez aucun élément pour faire une telle déclaration.
Bonne journée pour chacun d'entre vous.
Bernard

Bj, je ne comprends pas cet archarnement sur cet homme nu en famille sûrement nue aussi. Être en famille dégage du bon pourtant, ce lien fort.
Quelle engeance ! Les accusateurs ont déjà vu des corps nus pourtant, le leur et d'autres encore.
Je retourne à ma grotte et enfile un vêtement.

Il n'y a aucun acharnement judiciaire contre lui . On lui a demandé de payer une amende de 600 euros. point barre !
C'est l'APNEL et le Mouvement Naturiste qui l'incitent à demander à d'autres juridictions de statuer sur son affaire, en payant à grand frais des avocats..

D'autre part, ni lui ni l'APNEL mis à part l'amende de 600 euros, n'ont apporté la moindre preuve qu'il est inscrit dans un soit-disant fichier de délinquants sexuels .
Le Mouvement Naturiste (et l'APNEL) ont convoqué une conférence de presse le 19 octobre à 14 h , à Paris, concernant cette affaire.
Avez vous entendu parler dans les médias de cette conférence de presse ?
Non. Un bide total ! ! !
Le Mouvement Naturiste qui tente de débaucher les licenciés de la FFN pour payer des cotisations chez eux est en situation d'échec complet ! ! !



Non seul lui était nu, pas les autres.

Bonjour .
N'y a t'il aucun cas de jurisprudence qui assurerait un blanchiment total à P Misch?.
Bon Dimanche pour chacun d'entre vous .
Bernard

II a des avocats (soit-disant très bons) pour ça, qui auraient du éplucher la jurisprudence.

Et la seule jurisprudence (TGI de Perigueux) qui aurait pu lui être favorable , concernait un nudiste qui a tenté de se dissimuler rapidement à la vue du plaignant, alors que lui a refusé de remettre un maillot de bain, même à l'arrivée des flics sur l'autre berge.

Quant à espérer quelque chose de positif en Cassation , c'est quasiment mort puisqu'en 2016 cette même Cour a confirmé qu'un nudiste se promenant autour d'un étang sans rien faire d'autre et essayant même de se cacher partiellement avec un vêtement porté en main, et aperçu par seulement un pècheur, avait commis une exhibition sexuelle.

P Misch lui semble avoir passé un maillot de bain, mais comme il n'y a que notre modératrice qui connait la vérité sur le départ de cette affaire, je ne voudrais pas écrire une rumeur de couloirs trop drôle pour elle. Espérons que cette fois la Cour de cassation de Paris sera plus clémente avec P Misch et surtout qu'elle réalisera que c'est ce que je pense être " beaucoup de bruit pour rien" et surtout un immense gâchis de l'argent public.

Faut arrêter de rêver.
Ceux qui ont assisté à l'audience du 20 octobre de la Cour de Cassation disent que ça s'est plutôt mal passé.
Et la chambre criminelle de la Cour de Cassation ne prononce pas un jugement mais décide seulement de faire rejuger l'accusé ou de ne pas le faire rejuger. C'est tout !

Houla

Et la chambre criminelle de la Cour

cela juste pour un Naturiste,le Monde deviens FOU

C'est vrai que c'est fou... On condamne très rarement les vidéos X facilement disponibles sur le Net dans lesquelles les nudités sont crues, et on peut employer le verbe " s'acharner" pour Peter Misch. Où s'arrêtera l'absurde dans cette affaire?.