Le cas de Peter Misch

Le terme chambre criminelle de la cour de cassation, désigne la chambre qui traite de tout ce qui découle de l'application du code pénal.

Les autres chambres sont les chambres civiles pour les litiges entre particuliers ou sociétés (concernant le code civil),
Il y a aussi la chambre sociale pour les litiges avec l'assurance maladie, la CAF , les caisses de retraites, le code du travail, etc...

la cour de cassation ,se borne a verifier si les regles de droit on eté respectées
elle ne juge pas sur le fond (coupable pas coupable elle n'est pas la pour ça)

et la convocation d'une conference de presse ,est du point de vue de la justice un point negatif ,vu comme une mise en cause de celle ci

Nous ne sommes plus ici dans ce post sur " du commentaire " rumeur de couloir très drôle et erroné " mais encore une fois sur du mensonge et de la diffamation , ce qui est moins drôle, et pour l' heure pas modéré

et vlan passe moi l'eponge

et la convocation d'une conference de presse ,est du point de vue de la justice un point negatif ,vu comme une mise en cause de celle ci
Reponse : si cette " affaire " est arrivée à ce point , et si négatif continuera , et d' autres aussi , c' est bien par remise en cause des arrêts rendus par des condamnations et interdictions pour de la nudité simple publique. Ne pas oublier : APNEL ça veut dire Association pour la Promotion du Naturisme en Liberté

Continuera ?
Certainement pas.
Si la Cour de Cassation (qui se fiche complètement des théories farfelues de l'APNEL) estime que la Cour d'Appel de Nîmes a correctement jugé le prévenu, celui-ci devra payer l'amende et n'aura plus droit à aucun recours .

Bis : encore mensonge et diffamation

https://ffn-naturisme.com/wp-content/uploads/2021/01/CpteRendu-Proces-PeterMisch-27mai2019.pdf;

Les dernières pages de cet article révèlent la manière inouïe dont le procès a été conduit .
C'est étonnant que notre modératrice qui a assisté à ce procès ne nous ait pas fait part de cette façon méprisante avec laquelle le procureur a traité P Misch et son avocate qui avait préparé un solide dossier de défense. Cela nous aurait empêché de répandre des " rumeurs de couloirs si drôles..."

Bonjour,

On se demande d' ailleurs si le juge et le procureur n' ont pas fait une faute professionnelle.
Car mettre la morale au dessus des règles de droit, çà ne se fait plus aujourd'hui. L'actualité nous le démontre avec les scandales de l' église.

Bonne journée.

Bonjour .
Il semblerait qu'il y ait au départ de ce procès pas mal de zones d'ombre, et cet excellent article commence par ces quelques lignes qui sèment déjà un léger doute ;
- "Déjà, avec notre avocate, nous étions surpris de l'ambiguïté du statut de la personne qui déclenche l'affaire. Il ne semble pas dans les PV qu'elle ait au final porté plainte. Nous comprenons, au vu de la séance au TGI, que c'est le Procureur lui-même qui aurait engagé l'action pour le Ministère public.."
Sans connaître le domaine juridique ni les nombreux arrêtés s'y référant, il paraît aussi que de nombreux arguments solides présentés par l'excellente avocate n'aient pas été pris en compte . Le Procureur a traité P Misch et cette représentante de la Loi comme s'il faisait le procès de Jean Valjean avant de l'envoyer au bagne...
Souhaitons que les juges de la Cour de Cassation seront assez honnêtes pour reconnaitre les manquements à la Loi commis durant ce premier procès à Nîmes.
Bon début de semaine pour chacun d'entre vous.
Bernard

Encore une fois vous ignorez totalement le fonctionnement de la justice en France.
La Cour de cassation ne va pas analyser le premier procès, mais uniquement le second.

Bonjour yvon34500,

Je m' aperçois au fil de vos interventions que vous avez des connaissances en matière de justice.

Vous avez fait carrière dans le domaine du droit ?

Je vous signale que j'ai bien indiqué dans mon message que je ne connais pas le domaine juridique. Peut être que si le premier procès avait été mené selon les lois afférant à la situation de P Misch il n'y aurait pas eu de deuxième procès?.

Lorsqu'on va devant la justice il ne faut pas être naif, ni croire que ceux qui rendent la justice font du sentiment.

La loi est claire. La nudité intégrale c'est dans les centres de vacances et sur les plages ou les bords de lacs où il y a des panneaux qui indiquent que l'espace est naturiste.
Si vous aviez regardé le reportage TV tourné au centre "la sablière" vous auriez su que lorsqu'on sort du centre il faut se rhabiller.

Je suis effectivement naïf car je pensais bêtement que les lois devraient primer sur les sentiments de ceux qui rendent la justice et c'est pourtant le contraire qui ressort de ce dernier article concernant le premier procès .

Je suis d' accord avec vous mais là on trouve que le jugement est quand même excessif.
N' oublions pas que Peter est d' origine allemande et dans son pays, on peut se baigner nu sans que celà se termine par un procès.

et de même tu peut dans certain Parc mangé NU aux milieux de gents Habilles-Triste France

Dans l'excellent film " Vivre Nu" de R Sallis qui reste jusqu'à nos jours le meilleur reportage fait sur le naturisme,on montre en effet un parc de Munich bordé par la rivière Isar dédié au naturisme au coeur de la ville même ; si cette pratique était tolérée depuis des décennies, elle n'a été officiellement autorisée que depuis 2014.
Sans être aussi large d'esprit que le sont les Allemands, les rives du Gardon sont depuis longtemps fréquentées par des naturistes, sans que cela ait posé un réel problème avec les canoéistes jusqu'à ce jour " maudit" pour Peter Misch.

Ce film a été tourné il y a trente ans donc aujourd'hui ça n'a plus rien à voir.