yvon34500 a écrit :
ditsch a écrit :
Les militants en question n'en sont pas à leur première interpellation, et savaient que cela se finirait avec la police,.
Ce Mouvement naturiste est une association douteuse avec, comme le reconnait Ditsch, des complices au courant qui savent que certains membres préparent des actions illégales conduisant à des gardes à vue.
Comment les naturistes peuvent-ils encore soutenir ou donner de l'argent à de telles entités ?
Non non ! je n'ai pas reconnu les complices, ce sont des amis oui, je le savais aussi, mais ta tournure de phrase est bien menée !
Jusque dans les termes , douteuse, illégale.
Illégal !
Le problème est là ! le but avoué est d'interpeller la police sur le fait que la nudité revendicative n'est pas une exhibition sexuelle !
pour qu'il y ait une exhibition sexuelle, il faut qu'il y ait une attitude sans équivoque, que même les gens habillés peuvent avoir et être punis pour cela.
voilà ce que dit la loi, et pas les avocats qui croient savoir, chacun à sa manière, comment interpréter la loi.
Article 222-32Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 12 :
[ L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.]
Ce sont les textes officiels, les seuls en vigueur ce jour...
On parle bien de " la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé."
Pour celles et ceux qui n'auraient pas compris le sens de la phrase, on peut aussi l'écrire comme cela :
[[ Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé est imposée à la vue d'autrui. ]]
Bon.
La simple nudité ne peut donc pas être considérée comme de l'exhibition.
Sauf que, le législateur a modifié la loi, mais n'a pas fait son devoir d'expliquer à celles et ceux qui sont chargés de la faire respecter, ce qui a changé !
Résultat : on est encore sous le régime de la loi de 1994.
Faisons appliquer la loi, la vrai, et pas les vielles lois !
Alors, former les magistrats, c'est pas gagné ! Essayons de former les policiers et gendarmes pour minimiser le recours à la magistrature.
Portez-vous bien nus.
Roro