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Peter Misch

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Uzès Uzès
Posté le : 27/08/2020 13H34
Lettre de Peter Misch , suite du jugement .


Comme vous savez, j'étais condamné pour exhibitionnisme sexuelle par le tribunal correctionnel de Nîmes. (Les détails des faits vous trouverez sur le site d'APNEL) Mardi prochaine c'est la cour d'appel de Nîmes qui va infirmer ou confirmer ce jugement. Nous avons aussi posé la question de constitutionnalité de la loi dans sa forme actuelle (QPC dans le jargon juridique). Voici quelques réflexions de ma part dans le contexte de "l'affaire des seins nus" et du tweet du ministre d'intérieure qui montre bien le flou de la législation actuelle :
"C'est sans fondement qu'il a été reproché à deux femmes leur tenue sur la plage. La liberté est un bien précieux..."
Si on suit l'argumentation du TC qui m'a condamné pour la nudité seul des parties de mon corps non dissimulées par un maillot, il faut définir les organes et leurs caractéristiques qui, en raison de leur état de non-couverture, remplissent quasi automatiquement l'infraction pénale d'exhibitionnisme sexuel. Selon le ministre ce n'est pas le cas avec les seins des femmes, malgré le fait qu'ils sont sans doute des caractères sexuelles propre aux femmes.
Dans l'édition du 25/08/20 de "20 minutes" on pouvait lire :
"Bronzer seins nus est-il vraiment de l'exhibition sexuelle ? En réalité, l'article du Code pénal « n'énonce pas la liste des parties du corps à dissimuler. Rien ne permet d'en conclure que montrer ses seins dans l'espace public constitue une infraction. Il n’y a donc rien d’illégal en principe à le faire », appuie l’avocate aux barreaux de Paris et de Madrid Valérie Duez-Ruff."
Reste donc dans mon cas la verge masculine, potentiellement visible sans maillot de bain si on fait abstraction de la distance dans mon cas concrète (plus que 60m quand-même). Mais la aussi il y a du flou, car on peut dire qu'avec un cache sexe cette visibilité n'existe pas. (des exemples marrantes en dessous)
Comme le journal "20 minutes" a bien remarqué, une "liste des parties du corps à dissimuler" n'existe pas. Dans la loi il n'est pas indiquer quelle partie des corps doivent être visible et dans quel contexte pour que cela constitue une infraction d'exhibitionnisme sexuelle. De plus, on peut dire qu'à la limite uniquement une verge en érection peut avoir un caractère sexuel.
C'est clair que comme non expert dans les domaines juridiques, j'ai mon propre vu (peut-être un peu naïf) sur l'affaire.
La séance de la cour d'appel de Nîmes est mardi prochain, le 1. sept. à 8h30. Si vous avez de disponibilité et envie d'assister à cette séance qui va faire jurisprudence, n'hésitez pas de venir. Une participation financière pour le frais sera aussi bienvenue (et nécessaire), voici le lien pour la cagnotte d'APNEL : https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit


Peter Misch
Message edité le 27/08/2020 13H37
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Bergerac Bergerac
Posté le : 27/08/2020 16H27
j'espère pour lui qu'il mettra un peu d'ordre dans ses idées pour argumenter sa défense...Sinon, il est mal parti.
Espérons pour lui que son avocat saura transmettre clairement les points clés de la défense.
Message edité le 27/08/2020 17H14
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Venzolasca Venzolasca
Posté le : 27/08/2020 16H56
Il est coaché par l'APNELmort de rire
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Mortagne-sur-Gironde Mortagne-sur-Gironde
Posté le : 27/08/2020 17H49
naturiste
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Mortagne-sur-Gironde Mortagne-sur-Gironde
Posté le : 27/08/2020 18H04
source j f feunten
Pour celles et ceux qui peuvent se rendre sur place afin de soutenir notre ami, ce serait vraiment super

Pour l'instant, nous ne savons pas précisément à quelle heure ce sera son tour, mais il est convoqué à 8h30 ce Mardi 1er septembre 2020 - Cour d'Appel de Nîmes. RDV devant l'entrée.

Notre ami Maître Frédéric PICARD, que beaucoup d'entre-vous connaissent déjà, rejoint notre "Task-Force" juridique en tant que pénaliste confirmé. C'est donc tout naturellement que Maître Agathe DELESCLUSE lui a passé le relai, afin de se consacrer à nos dossiers spécifiquement défendus devant le Tribunal Administratif.
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Mortagne-sur-Gironde Mortagne-sur-Gironde
Posté le : 27/08/2020 18H06
source jf feunten
Vu le contexte de cet été où l'on assiste de plus en plus :
- à des agressions contre les tenues féminines jugées "indécentes",
- à une multiplication des décisions municipales d'interdiction du torse-nu en ville,
- à une recrudescence d'arrêtés municipaux et autres décisions d'interdiction du naturisme (y compris sur des lieux habituellement libres depuis de très nombreuses année,
- à la décision incompréhensible du 2 juin dernier par le TA de Paris de donner raison au Préfet de Paris quant à son interdiction de la WNBR Paris 2019, en la justifiant par "l'impudicité" d'une telle manifestation...
- et à présent à l'interdiction du topless par des gendarmes aux Saintes-Marie-de-Mer (dans les PO).

Il est grand temps que la société se mobilise pour barrer la route à toutes ces atteintes à nos libertés, à ce retour d'un ordre moral à peine voilé (sans aucun jeu de mot).

Peut-être que beaucoup pensaient au moment où nous avions lancé cette campagne, que nous exagérions ? Le fait est que si les démocrates et tous les libres-penseurs ne font rien pour stopper ce processus, nous allons tous nous en mordre les doigts.:
Message edité le 27/08/2020 18H07
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Lillebonne Lillebonne
Posté le : 27/08/2020 20H21
bonjour le contexte anti tout et soit dit ans moral ,il est bien plus ancien ,vous n'avez pas eté travailler dans les citées pour avoir une vrai vision de la societé qui nous entoure ,mes propos ne sont pas une discrimination envers qui que se soit,juste le reflet de mon experience c'est une gangrene qui monte et qui s'emplifie entre autre via les reseau sociaux
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Arcachon Arcachon
Posté le : 27/08/2020 20H27
Bonsoir.
Vous vous adressez à Jean-François Feunten, dont Itinerantnat ne fait que citer le texte ?
Message edité le 27/08/2020 20H28
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Lillebonne Lillebonne
Posté le : 27/08/2020 20H36
entre autre ;les gens semble decouvrir une realité ,la vrai vie est bien differente le plus grave pour moi se sont les plus jeunes qui ont des idées tres retrogrades
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Moulins Moulins
Posté le : 28/08/2020 13H15
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Bergerac Bergerac
Posté le : 30/08/2020 11H42
Peter Misch ==> Mes chères pistes
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Arcachon Arcachon
Posté le : 30/08/2020 14H22
Loetba ==> Ebola, et labo, et bat l'eau, et loba, et là beau, etc.
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Grenoble Grenoble
Posté le : 30/08/2020 14H36
sifflement sifflement sifflement
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Uzès Uzès
Posté le : 30/08/2020 14H58
lola a écrit :
Lettre de Peter Misch , suite du jugement .


Comme vous savez, j'étais condamné pour exhibitionnisme sexuelle par le tribunal correctionnel de Nîmes. (Les détails des faits vous trouverez sur le site d'APNEL) Mardi prochaine c'est la cour d'appel de Nîmes qui va infirmer ou confirmer ce jugement. Nous avons aussi posé la question de constitutionnalité de la loi dans sa forme actuelle (QPC dans le jargon juridique). Voici quelques réflexions de ma part dans le contexte de "l'affaire des seins nus" et du tweet du ministre d'intérieure qui montre bien le flou de la législation actuelle :
"C'est sans fondement qu'il a été reproché à deux femmes leur tenue sur la plage. La liberté est un bien précieux..."
Si on suit l'argumentation du TC qui m'a condamné pour la nudité seul des parties de mon corps non dissimulées par un maillot, il faut définir les organes et leurs caractéristiques qui, en raison de leur état de non-couverture, remplissent quasi automatiquement l'infraction pénale d'exhibitionnisme sexuel. Selon le ministre ce n'est pas le cas avec les seins des femmes, malgré le fait qu'ils sont sans doute des caractères sexuelles propre aux femmes.
Dans l'édition du 25/08/20 de "20 minutes" on pouvait lire :
"Bronzer seins nus est-il vraiment de l'exhibition sexuelle ? En réalité, l'article du Code pénal « n'énonce pas la liste des parties du corps à dissimuler. Rien ne permet d'en conclure que montrer ses seins dans l'espace public constitue une infraction. Il n’y a donc rien d’illégal en principe à le faire », appuie l’avocate aux barreaux de Paris et de Madrid Valérie Duez-Ruff."
Reste donc dans mon cas la verge masculine, potentiellement visible sans maillot de bain si on fait abstraction de la distance dans mon cas concrète (plus que 60m quand-même). Mais la aussi il y a du flou, car on peut dire qu'avec un cache sexe cette visibilité n'existe pas. (des exemples marrantes en dessous)
Comme le journal "20 minutes" a bien remarqué, une "liste des parties du corps à dissimuler" n'existe pas. Dans la loi il n'est pas indiquer quelle partie des corps doivent être visible et dans quel contexte pour que cela constitue une infraction d'exhibitionnisme sexuelle. De plus, on peut dire qu'à la limite uniquement une verge en érection peut avoir un caractère sexuel.
C'est clair que comme non expert dans les domaines juridiques, j'ai mon propre vu (peut-être un peu naïf) sur l'affaire.
La séance de la cour d'appel de Nîmes est mardi prochain, le 1. sept. à 8h30. Si vous avez de disponibilité et envie d'assister à cette séance qui va faire jurisprudence, n'hésitez pas de venir. Une participation financière pour le frais sera aussi bienvenue (et nécessaire), voici le lien pour la cagnotte d'APNEL : https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit


Peter Misch
Bonjour
Quelqu'un d'ici vient à Nîmes ?
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Versailles Versailles
Posté le : 30/08/2020 23H21
Mais quelle connerie ! Qu'est-ce qui est sexuel, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Et pourquoi d'ailleurs le domaine de la sexualité serait si choquant puisque nous en avons tous et toutes une ? Revenant d'Allemagne on se retrouve chez les dingues. Et les sous-entendus liés à une quelconque religion ne tiennent pas dans la mesure où elle est très présente en Allemagne également. La différence religieuse est dans la tolérance luthérienne par rapport à l'intransigeance catho, cf l'Italie. L'Espagne s'en détâche pour 2 raisons : d'une part le rejet de l'héritage franquiste, d'autre-part la forte présence touristique et même résidentielle allemande. On pensait que l'expérience de la zone du bois de Vincennes allait balayer tout ça, il semble qu'il n'en soit rien hélas.
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Lillebonne Lillebonne
Posté le : 31/08/2020 13H37
comme je l'ai deja ecrit la societé dans lequel nous vivons est devenue intolerante et completement fracturée
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Mortagne-sur-Gironde Mortagne-sur-Gironde
Posté le : 31/08/2020 23H02
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/nimes/nimes-naturisme-exhibitionnisme-cour-appel-va-devoir-trancher-1866900.html
Parce qu’il se baignait nu dans le Gardon, Peter Misch a été condamné pour «exhibitionnisme sexuel». Ce défenseur des libertés individuelles refuse d’être assimilé à un délinquant sexuel. L’affaire sera rejugée devant la Cour d’Appel de Nîmes le 1er septembre 2020.

Je veux être complètement relaxé, blanchi. C'est mon intérêt individuel mais c'est aussi un combat dans l'intérêt collectif, pour que notre société ne redevienne pas celle des années 60. Il ne faut jamais oublier que c'est agréable d'être nu au soleil ! Je me suis installé en France parce que j'appréciais l'esprit de liberté mais ces dernières années... ça devient étouffant !

Peter Misch
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Mortagne-sur-Gironde Mortagne-sur-Gironde
Posté le : 31/08/2020 23H11
La suite devant la cour d'appel à Nîmes 1


C'est demain le 1. septembre où le cour d'appel a la possibilité de revenir sur ma condamnation devant le tribunal correctionnel de l'année dernier. Je me sens prêt et la morale est bonne, aussi grâce au soutiens de l'APNEL, donc de vous. J'ai préparé une déclaration sur le fond de l'affaire et je pense (j'espère) que cette fois-ci j'ai la possibilité de la faire devant les juges. Ce n'est pas une déclaration juridique, car c'est bien le "job" de maître Picard qui m'assiste comme avocat. C'est une déclaration de bon sens basé sur mes valeurs et ma compréhension de la justice. La voici :


Comment est-ce possible de lier quasi automatiquement l'état de nudité du corps à un acte sexuel ? Autrement dit, est-ce qu'il s'agit automatiquement d'un acte sexuel si un attribut sexuel est visible quelque soit la circonstance ?


Est-ce que ce n'est pas plutôt la personne qui amène son regard sur un corps nu, qui fait la liaison par le filtre de sa vision du monde, par son propre rapport au corps et à sa propre sexualité, avec un acte sexuel n'existant objectivement pas ?


Pour prendre un exemple : encore aujourd'hui, le simple fait qu'une femme ne cache pas sa chevelure est interprété dans certains pays comme délit avec une loi qui se base sur une interprétation religieuse. Dans ces pays la visibilité des cheveux des femmes est jointe automatiquement à l'excitation sexuelle supposée des hommes. Donc ce n'est pas l'état de la femme avec ses cheveux visibles, c'est le spectateur qui interpréte l'état non couvert des cheveux comme un fait sexuel.


Certes, c'est un exemple extrême, mais il montre bien à mon avis l'absurdité de ma situation: où l'on interprète le manque de maillot pour couvrir une partie de mon corps comme un acte sexuel, où en réalité cet acte sexuel existe uniquement dans l'interprétation de la personne qui m'a cherché avec son regard à partir d'une distance d'environ 60m. Ainsi, mon état de nudité dans les circonstances telles qu'elles ont eu lieu, se transforme aussi en délit uniquement par l'interprétation de cette loi qui vise la nudité (de quelles parties du corps d'ailleurs ?) imposée et liée à un acte sexuel.


Pour moi, la question de fond aujourd'hui est : est-ce qu'on peut être jugé coupable dans cette France du 21ème siècle pour un "état de nudité" sans intention de l'imposer et sans action ou geste pour tirer une quelconque excitation ou satisfaction sexuelle et sans acte obscène ou lubrique ?


Il y a 20 ans j'ai choisi la France comme pays adoptif. Ma vision de la France était celle d'un pays où la liberté et les droits de l'homme sont universels et garantis par la constitution, d'un pays où les forces de l'ordre sont nommées gardiens de la paix. J'ajoute volontiers à la liberté la fraternité, parce qu'il faut de la fraternité pour bien vivre ensemble avec nos différences, sans pour autant imposer un point de vue à l'autre. La laïcité en est un bel exemple. Aujourd'hui je suis choqué, non seulement par cette condamnation, mais aussi par l'intervention et le comportement des forces de l'ordre dans cette affaire. Peut-être trouverez-vous cela prétentieux, mais je tiens à le dire quand-même : Au lieu de me traiter d'emblée comme un délinquant, il était aussi imaginable que les forces de l'ordre expliquent aux gens se plaignant que mon comportement n'a rien de nature sexuelle et lubrique, que je n'impose pas la vision de mon attribut sexuel car pas visible à cette distance et que je suis dans mon bon droit.


Pour moi la vraie question derrière cette condamnation pour exhibition sexuelle est tout simplement la question de savoir si dans cette France qui a fait briller les lumières pour chasser l'obscurantisme, qui a allumé la flamme de la liberté en Europe il y a 230 ans, s'il est possible dans ce pays d'être jugé coupable pour la liberté d'exposer son corps en état de nudité au soleil, dans un coin reculé, sans plus.
Aujourd'hui je me sens discriminé et sali pour le simple fait d'avoir pris la liberté de me comporter d'une manière naturelle. Une liberté qui je pense est garantie par la constitution de ce pays, par la déclaration universelle des droits de l'homme et en conséquence par les lois qui en résultent. C'est pourquoi je vous demande à être lavé de cette condamnation absurde par une relaxe pure et simple.


La liberté ne s'use que si on ne l'exerce pas.


Peter Misch


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Mortagne-sur-Gironde Mortagne-sur-Gironde
Posté le : 31/08/2020 23H16
D'ailleurs, j'ai envoyé un lettre au ministre de intérieure, qui a au juste titre défendu publiquement "la liberté" au topless des femmes. Voici le texte :


Monsieur le Ministre de l'intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08


Monsieur le Ministre de L'Intérieur,


J'ai été particulièrement sensible à votre tweet dans lequel vous vous êtes exprimé ainsi :


"C'est sans fondement qu'il a été reproché à deux femmes leur tenue sur la plage. La liberté est un bien précieux. …"


Aujourd'hui je m'adresse à vous pour un autre cas, me concernant personnellement et qui a de fortes similitudes avec ce type de liberté menacée.


Le 17. juin 2019 j'ai été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour "exhibitionnisme sexuel", sur le fait d'avoir pris sur la berge du Gardon un bain de soleil sans maillot. L'endroit était certes public, mais isolé et au moment de notre arrivée il n'y avait personne en face et à coté. Plus tard un couple s'est installé sur la berge en face (à 60 m de distance) et a commencé à nous interpeler de manière agressive parce que ma femme était topless et moi sans maillot. A un moment donné, ils ont appelé les gendarmes lesquels ont pris mes coordonnées.


Malgré le fait que ce couple n'ait pas porté plainte, j'ai été convoqué et condamné par le tribunal correctionnel ; vous trouverez une description détaillée de la situation ci-jointe. Etre condamné comme pervers sexuel pour un bain de soleil nu, en famille avec les enfants, sans geste provocateur ou obscène aucun, dans un endroit isolé : vous pouvez imaginer combien je suis choqué par les proportions qu'a pris cette "affaire".


Evidemment je me suis depuis informé sur l'état de la loi concernant ce délit d'"exhibitionnisme sexuel" et j'ai découvert avec mon avocat qu'il y a un grand flou sur cette question. C'est pour cela que nous avions posé la question de la constitutionnalité, demande qui a été retoquée par le même tribunal correctionnel de Nîmes. Ce flou rend l'application de l'article 222-32 a quelque peu arbitraire, car il ne définit ni les parties du corps, ni les contextes dans lesquels l'état de non-couverture totale ou d'une partie du corps, remplissent quasi automatiquement les conditions d'infraction pénale d'exhibitionnisme sexuel. Selon vous ce n'est pas le cas pour les seins nus des femmes, malgré le fait qu'ils soient sans aucun doute des caractères sexuels, propres aux femmes. Il faut dire que j'ai été agréablement surpris par votre défense de cette partie des libertés individuelles et j'ai l'espérance que vous prendrez l'occasion de mon "affaire" pour continuer cette défense.


Il y a une séance de la cour d'appel de Nîmes le 1. Septembre qui va infirmer ou confirmer ma condamnation ainsi que le refus de la demande de constitutionnalité. C'est l'occasion d'ajuster cette loi pour que son application pratique soit digne d'un état de droit moderne, du 21eme siècle.


Salutations respectueuses
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Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit
Posté le : 01/09/2020 17H00
" La nudité seule n'est pas répréhensible", proteste Jean-François Feunteun (Fédération française de naturisme) venu soutenir le retraité. Peter Misch et ses soutiens contestent l'application faite par le tribunal correctionnel de Nîmes de l'article L 222-32 du Code pénal et mettent en avant une décision du tribunal de grande instance de Coutances. "L'exhibition sexuelle ne concerne en rien le nudisme" rappellent ces naturistes.

Me Frédéric Picard du barreau de Versaille a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la cour d'appel. "Il n'y a pas d'interdiction générale de la nudité en public" rappelle l'avocat. La cour a décidé d'examiner, dans un premier temps, si la question prioritaire de constitutionnalité était recevable. Les magistrats de la cour d'appel rendront leur décision le 17 septembre.


https://www.midilibre.fr/2020/09/01/nimes-devant-la-cour-dappel-un-naturiste-conteste-sa-condamnation-pour-exhibition-sexuelle-9043911.php
Message edité le 01/09/2020 17H01
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