johnarnold a écrit :
Le 15 janvier ce sera pareil que maintenant...autrement dit pas d'évolution... c'est mon avis.
Il est convoqué jeudi prochain (15 janvier) devant la Cour d'Appel de Nîmes.
J'espère qu'il ne va pas aggraver sa sentence du premier jugement en disant qu'il a fait appel, car les juges du tribunal correctionnel ont mal compris et interprété l'article 222-32.
Comme la demande de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée par son avocat a été rejetée par cette même Cour d'Appel en septembre , contester l'article 222-32 n'a quasiment aucune chance d'aboutir.
itinerantnat a écrit :
La cour d'appel de Nîmes a refusé la transmission de la question prioritaire constitutionnelle à la cour de cassation. Nous attendons de connaitre les raisons de ce refus de transmission.
La Cour d'Appel n'en a pas fourni les raisons à la défense; donc inutile de se voiler la face, c'est inquiétant pour la décision de la Cour d'Appel sur le fond de l'affaire, sauf si l'avocat essaye de minimiser les faits,. au lieu de faire valoir "un droit à la nudité" sur les bords du Gardon.