itinerantnat a écrit :
et peter ne sortira pas le carnet de cheque car il ira jusqu'à la relaxe ; avec le soutien de la FFN , de l'APNEL
Il devra payer l'amende dans les plus brefs délais, dès que l'appel lui sera notifié par huissier, même s'il veut se ruiner en allant INUTILEMENT à la Cour de Cassation.
Les affirmations juridiques frisant l'amateurisme ne m'interessent pas.
je m'en tiens à l'expertise de très grande compétence de Me Bitton sur son site "Village de la justice" qui explique clairement que l'article 222-32 réprimant l'exhibition sexuelle, ne s'applique pas au naturisme car le naturisme fait exception à l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui.
Chacun pourra constater que l'avocat, contrairement à Itinerantnat donne une définition juridique très précise du naturisme, afin que la pratique naturiste échappe à l'article 222-32.
extrait de l'article de l'avocat
Citation :
Il existe une exception relative à l’exhibition des parties sexuelles dans un lieu accessible aux regards du public qui est le naturisme.
Ainsi, le naturisme est toléré parce qu’il est pratiqué dans des lieux exclusivement dédiés à ce mode de vie. De ce fait, les individus qui s’y rendent savent, en toute connaissance de causes, qu’ils seront confrontés à un état de nudité.
Me Bitton reprend également, une décision TRES RECENTE, datant de 2020 de la Cour de cassation qui anéantit les espoirs de relaxe de notre ami.
Citation :
La Cour de cassation a récemment affirmé dans un arrêt du 26 février 2020 que « L’exhibition de la poitrine d’une femme entre dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du Code pénal, même si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle
ARTICLE COMPLET sur le 222-32
https://www.village-justice.com/articles/delit-exhibition-sexuelle,36146.html