Plage naturiste de la petite vallée (44) supprimée

Bonjour,
Je viens informer les naturistes qui connaissent la plage de la petite vallée sur la commune de Saint Marc sur Mer que cette dernière n'est plus autorisée à la pratique du naturisme par arrêté municipal du 1er juin et officiellement depuis le 1er juillet.
Le motif .... par suite de plaintes de riverains dénonçant des personnes pratiquant le naturisme en dehors de la zone autorisée, la mairie n'a pas trouvé mieux que de supprimer purement et simplement la zone naturiste. on sait tous que cela va régler le problème .... comme on peut supprimer la vente d'alcool en France pour empêcher les accidents par alcoolémie, que l'on peut interdir toute baignade pour empêcher les noyades .... etc etc .....
Au lieu d'envoyer la police pour des contrôles ponctuelles, elle préfère les envoyer contre les naturistes qui respectent la zone et qui contestent cette décision.
Il est inadmissible qu'un maire puisse prendre ce genre de décision au détriment de ses citoyens et de touristes qui viennent principalement dans les environs pour profiter de cette plage.
Bien entendu, monsieur le maire propose l'alternative d'aller sur la plage située à 100m en utilisant un escalier étroit et plongeant, très pratique pour les personnes ayant des soucis physiques, et pas trop à l'aise par ce genre d'accès. Je ne vous parle pas du sentier qui surplombe cette plage où les naturistes sont exposés à la vue de quiconque comme des animaux dans un zoo .....
Merci monsieur le Maire de saint Nazaire pour cette décision.
.....
A ce rythme là, les plages naturistes vont disparaitre .... on fera du naturisme sauvage .....

https://www.presseocean.fr/actualite/saint-nazaire-crique-naturiste-fermee-colere-des-utilisateurs-19-07-2017-238184

J'ai cru voir sur un forum qu'il y avait une pétition qui circulait contre cette interdiction. Je crois que cela se passe en mairie de Saint-Nazaire.

Ne faut il pas une décision du conseil municipal pour prendre une telle mesure ???

Ursule, relis mieux le début du premier message de cette discussion : il s'agit bien en l'occurrence d'une décision municipale, vu qu'il y a arrêté municipal...

Oui ! j'ai bien lu le post ! mais le problème est que je ne sais pas quels sont les pouvoirs des deux institutions dans ce domaine et de savoir si le maire peut seul (en vertu de son pouvoir discrétionnaire et de police) réglementer la nature des plages et leur destination où s'il doit obligatoirement avoir l'avis du conseil municipal sur cette question ! et le cas échéant faire appel de la décision du maire en vue de son annulation devant le tribunal administratif !

Oui, vérification faite, tu as raison, c'est vrai qu'on peut douter.
Il semble qu'un arrêté municipal puisse bien être pris par le maire seul, par un adjoint, ou un conseiller municipal.

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet, qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.

Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l'arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l'affichage ou de la notification de l'arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune. Ils peuvent également demander au préfet d'exercer son contrôle de légalité , mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l'administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu'à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.

Merci, Wikipedia.

Bonjour,
Bien vu ... et si vous avez bien lu, la mairie a gagné 1 mois en ne prévenant personne de cet arrêté.
Maintenant, l'intérêt est tout autre. Cette décision "arrange" un certain nombre de riverains .... je n'en dirai pas plus.

Reste à s'adresser au préfet si le maire ne revient pas en arrière.

PS : précision importante. le naturisme a été toléré de façon officielle sur cette plage par des panneaux depuis plus de 20 ans sachant que c'était pratiqué depuis plusieurs années auparavant.

S'adresser au préfet présente le risque très important que celui-ci .... n'intervienne pas en "faisant le mort".
La voie la plus sure pour faire annuler l'arrêté est la saisine (gratuite car avocat non obligatoire) du tribunal administratif de Nantes avant l'écoulement des deux mois depuis la date figurant sur l'arrêté. Donc attention, les délais s'écoulent très vite !

http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Il faut
1- arrêter le compte à rebours des deux mois en envoyant au maire une LR/AR demandant l'annulation de cette décision administrative au moyen de ce qu'on appelle un recours gracieux.
Tant qu'il ne répond pas, le compte à rebours de deux mois est suspendu.
2- S'il répond négativement le compte à rebours reprend après l'envoi de sa réponse.
3- saisir ensuite le tribunal administratif en invoquant l'abus de pouvoir du maire et joindre sa lettre de refus de revenir sur sa décision ainsi qu'une photocopie de l'arrêté en question.
4- le motif principal qui permettra l'annulation de l'arrêté et retiendra l'attention du juge administratif, c'est de dire que la décision est sans rapport avec le trouble invoqué par la mairie (et les riverains).
En effet, l'espace naturiste est supprimé non pas parce qu'il y avait des troubles sur cet espace mais des troubles en dehors de cet espace.La police municipale devait sanctionner les troubles en dehors de l'espace naturiste mais le maire en sanctionnant des utilisateurs de cet espace qui y venaient depuis plus de 20 ans a commis un abus de pouvoir.

Merci YFOOG de ton retour très détaillé sur la démarche à suivre.
J'en informe de suite les naturistes de cette plage..

Attention aussi aux pièges de l'irrecevabilité.
Si le recours est fait au nom d'une seule personne ou par une association, c'est bon..
L'idéal aurait été un recours fait par la fédération française de naturisme.

Car, une action de groupe, regroupant différentes personnes volontaires, sera déclarée irrecevable ( pour l'instant et en attendant les décrets d'application d'une nouvelle loi de 2016)


Donc, à défaut de l'intervention de la FFN, il faut agir de manière individuelle mais il est possible de fournir au tribunal une pétition multi-signatures , pour appuyer la demande d'annulation et prouver le mécontentement d'un groupe important, lésé par la décision du maire. .

la plage est déserte les gens ne vienne plus il faut pas tomber dans cela les riverains se sentiraient gagnants moi je suis sur la plage tout les jours et nue il faut faire face certain des jaunais devraient ce joindre a nous vu que leur plage est pleine ils faut ètre solidaire merci a eux

Un article de Ouest France avec un titre qui ne mérite pas de commentaire .... ce qui compte c'est que l'on en parle...
http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/5336/reader/reader.html?t=1501777641273#!preferred/1/package/5336/pub/7355/page/9

Lire la position de l'adjoint qui a certainement pris la décision dans le dos du maire ...
Je tiens à préciser que l'autre plage est dans la continuité, donc cette fermeture n'empêchera ni les "débordements" ni les dérives .... mais je crois que ce monsieur devrait sortir un peu plus souvent pour s'en rendre compte. C'est carrément absurde. Jusqu'à cette fermeture, personne n'a constaté le passage de la police municipale pour rappeler à l'ordre les contrevenants. En revanche, depuis cette fermeture, la police passe régulièrement .... curieux non ?
J'espère vous donner une suite plus positive

Bonjour, voici 2 nouveaux articles :

https://actu.fr/l-echo-de-la-presqu-ile/

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/saint-nazaire-les-naturistes-veulent-revenir-sur-la-plage-de-la-petite-vallee-1502051997

Espérons que le maire ne soit pas parti en vacance..

Bonsoir
Quelqu'un dispose-t-il de l'arrêté et aurait-il formalisé seul ou par le biais d'une association une demande dannulation de l'acte en question?

Comme tous les arrêtés il doit être disponible en mairie


ça semblait l'intention des habitués venant régulièrement.
Cela étant, la lettre qui a été envoyée et que le journal a publié n'est qu'une lettre de protestation anonyme.
Elle n'a malheureusement aucune valeur juridique pour formuler un recours en annulation car celui-ci doit-être signé.
Généralement, les maires et les adjoints dans les grandes villes savent cela (de par leur formation à la juridiction administrative) et ne se privent pas de faire jouer le vice de forme, pour échapper aux demandes génantes.

Un courrier a été adressé au maire de Saint-Nazaire par les représentants du comité naturiste régional des pays la Loire affilié à la FFN :

Monsieur Le Maire,
Nous venons d’apprendre, par notre Fédération, que vous avez fermé la plage naturiste de la petite vallée à Saint-Nazaire.
Les Clubs Naturistes de la région des Pays de La Loire seraient heureux de vous rencontrer afin que nous puissions discuter des problèmes, et de pouvoir y remédier.
Ne doutant, d’une réponse favorable à notre demande, recevez Monsieur Le Maire, nos sincères salutations.
Pour Les clubs