Proces naturistes injustement poursuivis

On sait bien que vous n'avez pas fait l'ENA, mais il n'y a des jurés qu'en cours d'assises et je ne pense pas qu'on y passe pour du naturisme sauvage, même si c'est assimilé à de l'exhibition sexuelle car ce n'est pas encore un crime.

il faut qu'il y'ai des jurés Naturistes ( habillées bien-sûr) dans les tribunaux.
bien d'accord avec toi sur le fond , et on a eté present prés de " Jean" , mais sache qu'il n'y a pas de jurés dans ce type de proces ; houps ,desolé yves pour le doublon

Les carottes étaient cuites même avant que le procès ne commence.

heu ce n est pas un proces d assise donc pas de jures , que des juges pro

Sauf que voulant aller devant la Cour de Cassation pour "casser" un procès en appel relevant du droit pénal, il va se retrouver devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre_criminelle_de_la_Cour_de_cassation_fran%C3%A7aise

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_cassation_(France)

jugé par des juges pro

Oui, et alors ?
La cours de cassation juge le droit,
pas les prévenus ni les faits.

Toujours contrariants dans le même sens, les messages de jbond007...
Ça me rappelle un peu ceux d'un célèbre troll maintes fois réinscrit sur le site sous de multiples pseudos...

ça met des liens mais ça ne sait même pas les lire

Si c'est le droit, c'est plié.
Normalement un bon avocat à la Cour de Cassation, (pas intéréssé par "faire de l'argent" ) doit prévenir son client s'il estime que ses chances sont quasiment nulles et le dissuader d'entamer une procédure.

Pas forcément !
Ca dépend du point de contestation du jugement en appel.

Oui, pas de présentation, pas d'annonces, pas de photos, pas de contacts, rien que le néant !
Stakov ! sors de ce corps !

Il ne peut décidément pas se passer de nous cet abrutis, pauvre Léon qui s'emmerde

Revenons à notre sujet : par le passé la CEDH n'a pas soutenu ceux qui, dans le même cas lui avaient fait appel. Il'n y a pas en l'occurence d'atteinte aux libertés !
Et l'on se plaint souvent que la loi européenne soit suprationale, mais là rien, on reste soumis au bon vouloir des parlements nationaux avec une grande disparité selon les pays.