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Proposition de loi .

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Uzès Uzès
Posté le : 03/03/2009 18H55
La plus grande fréquence des séparations des parents

entraine la multiplication des familles dites recomposées,

dans lesquelles vivent les enfants avec un beau parent

Ce beau parent doit il etre reconnu par la société pour

les actes de la vie courante de l'enfant?
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Venzolasca Venzolasca
Posté le : 03/03/2009 19H26
j ai entendu cette proposition de loi.C' est interessant notamment pour les parents homosexuels .Cette loi donnerait un statut au deuxième parent. Nadine Morano,secretaire d'état a la famille est pour.Sans surprise Christine Boutin a déclarée qu'elle etait contre
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Saint-Avold Saint-Avold
Posté le : 03/03/2009 19H26
bonjour,
oui, que le beau parent soit reconnu, c'est lui qui assume, avec son conjoint, la vie courante, mais sera-ce au détriment du vrai parent, qui se verrait alors "déposséder" de son autorité, peu-t-être de ses droits envers l'enfant?
Que dit la proposition de loi ?
portez-vous bien
Robert
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Royère-De-Vassivière Royère-De-Vassivière
Posté le : 03/03/2009 19H27
notre Président s'attelle à ce que cette loi soit promulguée.

de mémoire le fils de C...... et de (chut) vit dans le foyer conjugal.

maintenant revenons en , à des cas plus généraux.

c'est une bonne chose à la condition de ne pas déchoir de ses droits le père ou la mère ne vivant pas avec l'enfant.

que se passerait il en cas de décès du parent qui a la garde de l'enfant ?
en l'état le beau père n'a aucun "droit" aujourd'hui sur l'enfant.
je pense qu'il est utile de recueillir l'avis de l'enfant......même si l'avis d'un enfant n'est pas toujours facile à obtenir.
surtout quand il y a des frères et des soeurs qui ne seront pas d'accord entre eux.........
il n'est pas rare que dans une famille recomposée que l'un des enfants "n'accepte pas" son beau père......
(bien entendu j'ai dit "beau père" mais c'est pareil avec une "belle mère".)

pas facile.
si je vous semble très terrain....c'est que j'en ai essuyé les plâtres.

je ne suis pas contre cette idée

picub
Message edité par son auteur le 03/03/2009 19H30
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Venzolasca Venzolasca
Posté le : 03/03/2009 19H37
pour connaitre le projet de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3719.asp
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Autre Autre
Posté le : 03/03/2009 19H39
Ce n'est pas une question simple, ou alors elle est trop
simplement posée.
Il existe tellement de situations différentes, dans les familles recomposées.
Pour répondre à cette question, il faudrait qu'on détermine un cas particulier, ou tous les énumérer.

le père biologique est-il décédé?
car le nouveau beau père, après remariage, peut à mon sens exercer de façon légale ses droits de père auprès des enfants de son épouse. Celle-ci d'ailleurs, en l'ayant épousé, reconnait elle même ses capacités à assumer ces fonctions.

Le père biologique est toujours vivant?
Là serait le premier cas particulier. Moi même étant père,
je ne suis pas sûr d'accepter qu'une loi autorise un inconnu à exercer mes droits auprès de mon enfant, même s'il y a mariage avec mon ex!

Les autres cas sont lesquels? Homoparentalité?
Dans ce cas, évidemment, le beau parent devrait avoir les droits d'un parent.
Si le père ou la mère biologique disparait, il est évident que le beau parent est , et a toujours été, l'autre ayant des devoirs! Et pour l'enfant, c'est son autre parent!
Alors là, oui, une loi peut être votée!

A ce sujet, Nicolas Sarkozy, a annoncé cette intention avec un projet de loi, lors de on discours le 16 janvier.
C'est une avancée certaine. Je dis, bravo!


[coucou] Serge
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Autre Autre
Posté le : 04/03/2009 11H38
Après avoir bien lu la proposition de loi dont DIDI2B a mis le lien je suis pour.

La délégation ne peut-être obtenu qu'avec l'accord des deux parents ce qui me semble être extrèmement important.
(cela fait un sujet de querelle en plus [clinoeil] pour les ex époux)

L'enfant conserve son droit de visite auprès du délégataire en cas de décés du parents mais le survivant peut annuler la délégation.

Ce n'est qu'une délégation et en aucun cas une annulation de l’exercice de l’autorité parentale.

Plus je relie plus je suis pour

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Venzolasca Venzolasca
Posté le : 04/03/2009 12H35
Si les deux parents sont d'accord,il n'y a pas sujet a querelle
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Posté le : 04/03/2009 14H18
DIDI2B a écrit : a écrit :
Si les deux parents sont d'accord,il n'y a pas sujet a querelle


Oui effectivement si les parents sont ok tout est ok, mais je pense que malheureusement dans la majorité des cas les deux parents ne sont plus d'accord. C'est aussi pour cela qu'ils divorcent. [mdr]
et hormis 2 divorces dans mon entourage proche ou cela c'est très bien passé les autres divorces ne se passent pas très bien.
[grrr]
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Blanquefort-sur-Briolance Blanquefort-sur-Briolance
Posté le : 04/03/2009 16H51
bonjour,
je suis pour également pour être concernée mais ce n'est pas simple quand même ; il y a également de plus en plus de garde partagée de prononcées donc cela est plus délicat. dans la majorité des cas, la garde des enfants est donnée à la mère et si celle ci a un nouveau compagnon, les enfants sont donc plus souvent avec le "beau-père" que le père et il paraît normal qu'il ait quelques droits... mais chaque divorce et chaque situation est spécifique et cette loi ne viendra pas tout régler !
la loi a encore beaucoup de chemin à faire.
par exemple, vous pouvez reconnaitre l'enfant de votre compagne en 5 mn devant la mairie et avoir les mêmes droits que le vrai père (qui n'avait pas reconnu l'enfant). Le vrai père même s'il ne s'est jamais manifesté n'est pas informé, est-ce normal ? Que se passera t-il le jour où l'enfant voudra avoir des nouvelles de son père biologique ?
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Uzès Uzès
Posté le : 05/03/2009 16H31
Pour etre concernée aussi , au départ j'etais plutot favorable , a la réflexion j'en ai assez de toutes ces lois qui nous arrivent et nous avons mener a bien l'education de 6 enfants ,sans lois , mais plutot en tenant compte de chaque enfant et des chemins des adultes concernés .

Avec le recul ,les difficultées passées , je pense qu'une loi ne nous aurez pas aidé , il y a déja des façons légales de mener a bien ce genre de situation , et je suis pas sure que pour les couples qui se séparent , y rajouter encore un tiers au milieu favorise l'entente.

Je préfere en cas de probléme un médiateur , une personne neutre , qui sait guider et répondre aux diverses questions que l 'on se pose .

On a qu 'un pére et qu 'une mére , cela me semble d'abord le plus important a conserver pour l'enfant , ensuite c'est a nous a savoir rester a sa place et les actes de la vie courante , tel que s'est presenté peuvent tout a fait se réaliser dans la mesure ou les adultes sont responsables ; Bien sur c'est pas toujours le cas , d'ou peut etre l'idée de cette loi , et a mon sens on devrait deployer de l'accompagnement , plutot que des droits en oubliant avant tout ses devoirs.
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Autre Autre
Posté le : 05/03/2009 17H05
je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Lola [oops] mais je ne suis pas concerné par cela puisque je n'ai pas d'enfant. Enfin je pense [doute]

Cette loi n'impose rien mais offre simplement la possibilité d'une reconnaissance du beau parent si le père et la mère l'accepte et le souhaite.

Si ce n'est pas le cas, cela continu comme des milliers de foyers l'ont fait depuis très longtemps et oui cela fonctionne aussi très bien.

Vraiment en relisant la proposition de loi il faut que le père la mère et le tiers soient ok pour que cette délégation puisse être valable. Donc rien n'est imposé.

Cela peut avoir une utilité, en cas d'absence du père et de la mère pour diverses raisons, en cas d'hospitalisation.

Et puis il est vrai qu'un beau parent qui a élevé un enfant du plus jeune âge jusqu'à 16 ou 17 ans et qui se sépare du père ou de la mère peut souhaiter garder contact avec cet enfant. Avant c'était "passe ton chemin et casse toi"
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Uzès Uzès
Posté le : 05/03/2009 17H17
oui je comprends tout ça , je me pose simplement la question , que si en cas de discorde , cela ne risque pas de rajouter des elements de conflits?

Evidement si tout le monde est ok je signe! [clinoeil]
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Posté le : 05/03/2009 17H39
oui c'est ce que je disais plus haut dans le post. En cas de discorde cela apporte un sujet de querelle en plus.

Mais je pense que cette démarche n'arrive que bien plus tard après le divorce ou la séparation et que les parents ont fini par passer à autre chose.

Cette démarche est, je pense, une démarche qui vient avant tout du tiers. Il ou elle propose à son conjoint et il ou elle, en fonction des relations qui existe encore avec son ex, décide de l'opportunité de cette possibilité
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Uzès Uzès
Posté le : 05/03/2009 17H48
Poulpe a écrit : a écrit :
oui c'est ce que je disais plus haut dans le post. En cas de discorde cela apporte un sujet de querelle en plus.

Mais je pense que cette démarche n'arrive que bien plus tard après le divorce ou la séparation et que les parents ont fini par passer à autre chose.

Cette démarche est, je pense, une démarche qui vient avant tout du tiers. Il ou elle propose à son conjoint et il ou elle, en fonction des relations qui existe encore avec son ex, décide de l'opportunité de cette possibilité



eh oui les parents , on parle beaucoup d 'eux , trop souvent dans toutes ces histoires l'enfant est trop ecarté , oui des parents tournent plus facilement la page , mais les enfants ? [doute]
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Posté le : 05/03/2009 17H51
lola30000 a écrit : a écrit :
eh oui les parents , on parle beaucoup d 'eux , trop souvent dans toutes ces histoires l'enfant est trop ecarté , oui des parents tournent plus facilement la page , mais les enfants ? [doute]


On va quand même pas se soucier des enfants en plus [clinoeil]
[lol]
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Posté le : 05/03/2009 17H53
lola30000 a écrit : a écrit :
eh oui les parents , on parle beaucoup d 'eux , trop souvent dans toutes ces histoires l'enfant est trop ecarté , oui des parents tournent plus facilement la page , mais les enfants ? [doute]


Concernant les enfants effectivement tu as raison. Ils ne sont pas beaucoup consulté dans cette affaire [blah]
Message edité par son auteur le 05/03/2009 17H54
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Uzès Uzès
Posté le : 05/03/2009 17H55
oh!!!!!

bon alors tu te maris , tu fais des enfants , tu divorces et tu reviens me voir! [lol] [lol] [lol] [lol] [fleur]
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Posté le : 05/03/2009 17H56
j'aurais jamais le temps de faire ça avant le 14 juin !!!
[oups-pardon]
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Posté le : 05/03/2009 17H58
Poulpe a écrit : a écrit :
j'aurais jamais le temps de faire ça avant le 14 juin !!!
[oups-pardon]



[doute] tu peux epouser une femme qui a deja des enfants , bon reste le divorce ....un peu court ouais !!!!
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