nalibi a écrit :
laucatenat a écrit :
nalibi: "...c' est la politique qui réglemente les comportements naturistes!"
C'est à dire?
Jusqu' à aujourd' hui, les lois sont votées par l' Assemblée et non pas par des sectes !
L'assemblée nationale n'as jamais voter une seule loi sur le naturisme.
A ce jours tu ne trouvera aucune loi sur le naturisme dans notre code pénal.
Les seules personnes qui légifèrent sur le naturisme sont essentiellement les maires et leurs adjoints, ils le font sous couvert de leur statut d'officiers de police judiciaire. D'autres autorités, département, préfet..., peuvent aussi légiférer.
Ils sont les seuls à interdire ou autoriser le naturisme.
Toutefois les préfets peuvent prendre aussi ce type de décisions!
A là la demande d'un citoyens, les arrêtés municipaux pris en matière de police administrative, peuvent êtres juger par le tribunal administratifs et êtres annuler, pour excès de pouvoir si l'illégalité de la décision municipale est démontrée!