Cinq associations attaquent l'arrêté du préfet aut

Bonjour à tous,

Voici un petit compte rendu de l'audience en référé au tribunal administratif de Marseille du mardi 23 février 2016 concernant l'affaire des rejets chimiques d'Altéo.

Pour rappel, cinq associations sont requérantes dans ce procès : Union Calanques littoral, association naturiste phocéenne, Association pour la protection des animaux sauvages, association office d'animation sports et loisirs des Bouches du Rhône et l'association Confédération Syndicale des Familles de la Grotte Roland.

- Près de 65 personnes étaient présentes dans cette petite pièce (en comptant les avocats et autres représentants de l’État) + quelques journalistes avec ou sans caméra. Rarement cette pièce fut aussi remplie.
- Toutes les associations requérantes ont été cité (dont l'Association Naturiste Phocéenne donc) au début de l'audience.
- Notre avocat a pris la parole en premier et sa plaidoirie a duré plus d' 1h30. Nous avons noté que certains de ses arguments ont parfois touché la juge, celle-ci renchérissant parfois les points évoqués. Il a notamment tâcher d'abattre un des seuls arguments de l'industriel : à savoir le chantage à l'emploi.
- La partie adverse avait 4 avocats (dont deux qui n'ont pas pris la parole).
- C'est le représentant du Préfet qui a d'abord pris la parole (puisque la plainte visée l'accord de prorogation des rejets émis par le Préfet). Celui-ci a eu un discours clair en citant beaucoup d'articles de lois, mais seuls les initiés peuvent juger de la pertinence.
- Est venu ensuite le représentant d'Altéo qui a essayé de démonter nos arguments.
- Puis deux avocats d'Altéo ont pris tour à tour la parole durant à peu près 40 mn. Le premier sur un plan "éthique" et le second sur un plan "technique". Le plan éthique consistait à dire qu'Altéo avait réalisés les investissements nécessaires pour moderniser le traitement, le plan technique a évoqué la quantité des rejets.

Notre avocat a usé de son droit pour répondre aux contre arguments apportés par la partie adverse et a demandé à la juge de bien vouloir autoriser le président d'Union Calanques Littoral, le Professeur Henry Augier, à prendre la parole en tant que scientifique expert en biologie marine. Son intervention fut la plus pertinente de l'audience et le Directeur d'Altéo, présent, n'en menait pas large à ce moment là.

Pour résumer, la partie adverse nous a reproché d'avoir un dossier flou et mal étayé avec beaucoup de zone d'ombre, exactement ce qu'on reproche à Altéo (mais ils nous retournent notre argument). En somme, ils nous reprochent de ne pas prouver l'effet nocif des rejets alors qu'eux-mêmes ne sont pas capables (et le reconnaissent) de prouver que les rejets ne sont pas nocifs (mais ce qui ne les empêchent pas de le dire et le supposer).

Pour finir, un des avocats a demander à la juge (dans le cas ou elle donne raison au Préfet) d'infliger 1000 € de pénalités par associations au bénéfice d'Altéo.

La décision sera rendue d'ici quelques jours. Wait and see.

http://www.bfmtv.com/societe/boues-rouges-dans-les-calanques-5-associations-attaquent-le-nouvel-arrete-953891.html

http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920_provence_alpes_,136293588.html

Amicalement,
Bruno

[wink]

[coucou]
Merci Bruno pour ce très beau compte rendu . Comme au théâtre nous attendons la suite en espérant que le "chantage a l'emploi" ne sera pas prépondérant .

Toujours pour vous informer sur les avancées du dossier des rejets chimiques d’Altéo au large de Cassis.
En tant que naturiste, c’est aussi cela « Dire le naturisme » = protéger et défendre concrètement la nature.

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Ce mardi 23 février 2016, cinq associations ont fait un recours en référé au tribunal administratif de Marseille pour attaquer la décision du préfet qui a autorisé la prorogation des rejets liquides d’Altéo.

Ces cinq associations sont :
– Union Calanques Littoral (qui a piloté le projet au côté de son président et scientifique spécialiste en biodiversité marine, le Professeur Henry Augier)
– Association Naturiste Phocéenne
– Association pour la protection des animaux sauvages (Dite ASPAS)
– Association office d’animation sports et loisirs des Bouches du Rhône
– Association confédération syndicale des familles section Grotte Rolland et environs

La réponse du Tribunal Administratif de Marseille est tombée vendredi 19 dans la soirée : il n'y a pas d’urgence à agir contre les rejets chimiques en mer d’Altéo !

Nous avons donc pris connaissance de l’ordonnance de rejet du TA de Marseille dans l’affaire ALTEO, au motif que l’urgence n’est pas constituée, sans prendre parti sur le fond.
Par ailleurs, notre procédure au fond continue (sans la condition d’urgence).

http://www.20minutes.fr/marseille/1795367-20160227-boues-rouges-calanques-tribunal-rejette-recours-5-associations
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/26/boues-rouges-dans-les-calanques-un-blanc-seing-pour-polluer-denoncent-les-associations_4872636_3244.html

Il est évident que cette décision nous scandalise. Nous espérons que la prud’homie de la pêche aura plus d’arguments que les notre pour que cesse ce scandale écologique qui dure depuis 50 ans !

Amicalement,
Bruno

j'ai mis "j'aime" pour le compte rendus... par contre, je n'aime pas son contenus .

[coucou]
Merci des infos Bruno. [wink]

Eh oui, le changement, ce n'est toujours pas maintenant!!