Harcèlement sexuel
Vérifié le 28 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le harcèlement sexuel est un délit quel que soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les salariés, les agents publics et les stagiaires.
Définition:
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient vos liens avec l'auteur et sa victime même en dehors du milieu professionnel (par un proche, voisin....)
Il peut par exemple s'agir d'un harcèlement dans la rue.
Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous il peut s'agir d'une agression sexuelle, plus gravement punie.
Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à :
2 ans de prison,
et 30 000 € d'amende.
L'auteur de harcèlement sexuel peut également devoir verser des dommages-intérêts à sa victime.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043
Être Naturiste c'est respecter ceux qui nous entourent!
Ce n'est pas Harceler ceux qui nous entourent!