pioupiou a écrit : a écrit :
<div class="forumTexteCitation">Soukounyan a écrit :
<div class="forumDivCitation">La police s’apprête-t-elle à ficher les homosexuels ?
(Et les autres par là même...)
Pas encore en service, le prochain système d’exploitation des données de la Police, baptisé Ardoise fait déjà débat. Recueillant les informations lors des enquêtes de police et de gendarmerie, il devrait remplacer les actuels logiciels Stic et Judex. Lundi 14 avril, le Collectif contre l’homophobie (CCH), basé à Montpellier, a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour s’opposer à sa mise en oeuvre. L’association dénonce un recueil abusif de données à caractère personnel par ce logiciel.
Lorsque les fonctionnaires rempliront le ficher Ardoise, une fenêtre s’ouvrira leur demandant de spécifier "l’état de la personne". Etat qui pourra contenir des données personnelles comme savoir si elle est homosexuelle, handicapée ou représentante syndicale ; quel que soit son rapport avec l’affaire en cours, simple témoin, victime ou suspecte.
"Rien n’exclut qu’ici où là quelqu’un fasse des extractions des données", explique Hussein Bourgi président du CCH.
[…De son côté, le ministère de l’Intérieur joue l’apaisement. Selon lui, les fichiers Ardoise ne contiendront pas d’informations qui ne figuraient pas déjà dans le logiciel Stic employé jusqu’à aujourd’hui…]
[Le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, fait valoir que "lors d’une affaire avec des circonstances aggravantes comme une agression de personne homosexuelle, il faut bien que ces renseignements apparaissent quelque part".]
Quant à la date d’entrée en vigueur de ce système d’exploitation, le porte-parole du ministère avoue qu’il "ne sait pas" lui-même quand elle aura lieu. Elle devait intervenir au second semestre 2008, mais les tests (à Ecully, en région Lyonnaise) et les formations ne sont pas encore finies. De plus le logiciel devra être validé par la Cnil avant d’être installé...
Fichiers policiers: un rapport, et puis quoi ?
Le criminologue Alain Bauer a remis à la ministre de l'Intérieur un rapport contenant 26 propositions pour encadrer les multiples fichiers de la police. Michèle Alliot-Marie se donne un mois pour se prononcer.
Opération transparence.
Hier, comme prévu, le criminologue Alain Bauer a remis en grande pompe son rapport sur le contrôle des fichiers policiers à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. En prenant soin de convier les journalistes, histoire de ne pas faire d’impair. Car depuis le tollé suscité par le fichier Edvige, la ministre soigne sa com’. «Nous n’avons rien à cacher» répète-t-on place Beauvau.
En septembre dernier, Michèle Alliot-Marie a réactivé le groupe de travail chargé «d’examiner les conditions de mise en œuvre des fichiers de police judiciaire et administrative» pour, précise-t-elle dans sa lettre de mission, «renforcer l’acceptabilité des fichiers au sein de la population». Elle l'a répété ce matin, l'objectif est «de faire un effort de pédagogie pour éviter des polémiques inutiles ou reposant sur des inexactitudes.»
Ce matin, en remettant son rapport, Alain Bauer a souligné avoir mis la main sur deux ou trois fichiers oubliés, et sans base juridique. «Ils s’agit, à vrai dire, de sous-fichiers tombés en désuétude et qui devraient être supprimés.» Exemple: le fichier de la Batellerie chargé d’assurer le suivi des bateaux affectés au transport fluvial de marchandises.
Outre la description de tous les fichiers existants, le rapport présente 26 propositions. Et aucune de franchement révolutionnaire. D’abord, parce que ces recommandations sont le résultat d’un consensus entre des membres de la commission de milieux très différents: des associations (la Halde, SOS racisme...), des représentants de l’administration (police, gendarmerie, magistrature) mais aussi des syndicats. Ensuite, parce qu’il ne s’agit là que de recommandations et que rien n’indique que la ministre en tiendra compte. Elle a d’ailleurs précisé ce matin, qu’elle se prononcerait sur ce sujet dans un mois.
Les principales propositions
A la lecture des 150 pages du rapport, en ligne sur le site du Ministère, certaines propositions de la Commission Bauer semblent relever du bon sens. Au point où l’on s’étonne qu’elles ne soient pas déjà en vigueur.
Que penser par exemple de ces recommandations relevant du contrôle de l’utilisation des fichiers ? «En cas de mutation, de changement d’affectation ou de départ à la retraite, les droits d’accès de la personne (le fonctionnaire habilité à consulter les fichiers, ndlr) devront être automatiquement revus ou supprimés» (proposition n°9).
Autre recommandation: garantir (enfin) le droit d’information des personnes acquittées qui restent fichées. «Aujourd’hui, il faut le savoir, le procureur peut prescrire leur maintien dans les fichiers. Nous demandons que les personnes intéressées soient averties de cette décision. Car pour le moment, ce droit à l’information, qui nous semble essentiel, n’est pas garanti» précise Alain Bauer, qui voit dans cette proposition «un préalable à un possible recours».
Le groupe propose aussi un contrôle renforcé des mineurs fichés tous les deux ans et à leur majorité. «Quel que soit l’âge retenu pour collecter des informations, il nous semble important de renforcer les garanties pour les plus jeunes» justifie Alain Bauer.
On notera aussi, comme prévu, un «meilleur encadrement» des fichiers classés secret défense, qui échappent à tout contrôle, y compris de la CNIL. L'idée serait de créer une sorte de commission indépendante, présidée par un magistrat habilité à consulter ces bases de données afin d’éviter les abus.
Reste pour finir des sujets «qui ont suscité d’importants débats mais qui n’ont pas abouti à un consensus ». Comme les critères utilisés pour décrire les personnes recherchées en matière criminelle. A défaut de position commune, la classification existante, basée sur «des types», sera maintenue. On continuera donc à parler de type «méditerranéen, caucasien, africain/antillais, métis et autres, maghrébin, moyen-oriental, asiatique, indo-pakistanais, latino-américain, polynésien, mélanésien». La qualification «Gitan» devrait, en revanche, être abandonnée.
D'ailleurs, sur ce point, SOS racisme qui fait partie du groupe Bauer, regrette «le maintien des catégories ethno-raciales (...) d'un autre âge» tandis que pour la Licra «cette typologie est une déviance inquiétante en ce qui concerne le respect des libertés publiques».
J'ai oublié : Libération 12/12/2008.
Autre
