allaire a écrit :
Bonjour
Je participe à cette discussion en tant que maître de conférences en Droit à la faculté de Nantes afin de faire travailler les étudiants dont j'ai la responsabilité sur ce contentieux.
Comme vous pouvez le constater, sur le plan strictement juridique: c'est "mort" et pour deux raisons.
1- d'une part le délai de deux mois, qui courait depuis le 1er juin 2017, est écoulé
2- Mais surtout, on vient d'apprendre quelque chose d'important qui confirme la ruse et la duplicité employée par la mairie de Saint Nazaire .
L'arrêté n'est pas un arrêté interdisant le naturisme "plage de la petite vallée" mais un arrêté autorisant le naturisme..... "plage des jaunais ".
Le panneau d'interdiction du naturisme "plage de la petite vallée" n'est donc, selon la mairie, qu'un rappel signalétique (ne nécessitant pas d'être approuvé par un acte administratif) et juste mis à cet endroit, pour prévenir de l'interdiction du naturisme sauvage donc illégal , partout sur le littoral de Saint Nazaire (exception faite de la plage des Jaunais où celui ci a été autorisé par l'arrêté du 01/06/2017).
Ceci étant: on n'a jamais eu le texte de l'arrêté ancien. A quelle date il avait été approuvé par une précédente municipalité et s'il permettait la remise en cause, à tout moment, de l'étendue du domaine naturiste.