poussiere a écrit : a écrit :
Réforme constitutionnelle : un marché pour les avocats
http://www.lefigaro .fr/actualite- france/2009/ 12/31/01016- 20091231ARTFIG00 004-reforme- constitutionnell e-un-marche- pour-les- avocats-. php
Laurence de Charette
14/12/2009 | Mise à jour : 22:27
Un nouveau droit s'ouvre aux justiciables, celui de discuter la
constitutionnalité des lois. Une opportunité dont ils ne devraient pas se
priver.
«François Mitterrand et Robert Badinter en avaient rêvé et je l'ai fait.»
C'est ainsi que Nicolas Sarkozy aime parler de la «question prioritaire de
constitutionnalité ». Ce vocable austère désigne en effet l'un des textes
majeurs de la réforme constitutionnelle votée en juillet dernier. Ce droit,
déjà baptisé «QPC» par les spécialistes, permettra bientôt à l'ensemble des
citoyens de contester l'existence d'une loi qu'ils estimeraient contraire
aux droits et libertés garantis par la Constitution - et donc à la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
bonsoir [coucou]
et si....... l'on contestait la loi ou les lois interdisant le naturisme ?
mais il semble que pour les contester, il nous faudrait déjà avoir été pris en flagrant délit ?
je dois exagérer car ...en relisant ton post je comprends également qu'il suffit d'être citoyen pour les contester.
en tous l'idée initiale des 2 protagonistes est une bonne chose, faudrait qu'Elisabeth Badinter se penche la dessus
c'est une personne pleine de bon sens.
pic [coucou]