christophe a écrit : a écrit :
<div class="forumTexteCitation">bernard1 a écrit :
<div class="forumDivCitation">.
essaie de conduire en etait d'ivresse et tu verras si le tribunal de police ne donne pas des contraventions.
Complétement faux !!! Un état d'ivresse c'est le tribunal correctionnel ! C'est un délit !
Encore une invention de ta part !
Il y a des unités routières spécialisées chez les CRS mais je ne vois pas le rapport avec le délit d’exhibition sexuelle dont tu parles ?
En résumé (grosso modo) sécurité publique = Polices urbaines
On sort du sujet mais article R234-1 du code de la route :
" I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur."
C'est bien le tribunal de police (ou le juge de proximité si mes souvenirs sont bons) qui est compétent : contravention de 4ème classe.
C'est à partir d'une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre que ça devient un délit.