Posté le : 14/09/2023 15H12
Ric 77 : Or la préfecture a interdit la nudité, je suis donc arrêté ou en prune pour non respect de la loi.
REponse : SI arreté , ça ne peut etre que sur le motif d'exhibition sexuelle ; pas d'amende : presentation au parquet , procureur qui poursuit ou pas ; et comme sur les etapes WNBR France 2023 interdites , sous pretexte : possibilité atteinte à l'ordre public en lien avec l'article L 222/32 ( exhibition sexuelle ) ou nous nous sommes mis nus : Nantes , La rochelle , Toulouse , Millau , Clermont Ferrand , Paris , et meme fait le circuit nus en velo : Toulouse ( pompertuzat ) , et Paris ; ainsi que deux visites de la gendarmerie sur lieux de bivouac : parking base de loisir Miribel ( sur denonciation d'un .... "" naturiste de la Mama ) , et Corbenay ( haute saone ) , Aucune poursuite pour exhibition sexuelle ; meme avec intervention procureur pour Millau et Paris .
Pour les Pv " participation à manifestation interdite , ou fantaisistes , harceleurs "" stationnement genant , voire "" non apposition " certificat d'assurance sur pare brise "" ; on engage avec un avocat un processus de contestation( à ce sujet : savoir que dans ce cas , pas de majoration , tant que les affaires sont en cours )
Message edité le 14/09/2023 15H27