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Le cas de Peter Misch

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Survilliers Survilliers
Posté le : 07/11/2021 09H38
-"des commentaires de rumeurs de couloir ( mort de rire)
très drôles et eronnés
Pour rappel , j'ai assisté à la première audience à Nimes
- plus le temps passe , plus chacun y va de sa petite histoire .

Bonjour Madame.
Nous attendons toujours le compte rendu du procès de P Misch auquel vous avez assisté car nous n'avons pour référence que des stupides rapports de journalistes sur différents quotidiens que vous trouvez très drôles puisque vous vous détenez la vérité, notamment sur la façon désobligeante avec laquelle le Procureur se serait comporté envers P Misch et Madame son avocate.
Merci Madame d'apporter enfin votre éclairage sur ce qui a emmené P Misch a s'être pourvu en cassation.
Bon Dimanche pour chacun d'entre vous.
Bernard
Message edité le 07/11/2021 09H42
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Givet Givet
Posté le : 08/11/2021 08H38
Bonjour à toutes et à tous
Je viens de découvrir cet article, ça ressemble en du règlement de compte sauf si j'ai raté une étape, tout ça est bien triste à l'heure de la tolérance, je ne sais pas bien comment cette histoire va se terminer, C'est bien dommage d'en arriver à des extrémités pareilles toutes nos libertés s'envolent
Vive les naturistes !
Bonne journée et portez-vous bien.
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Survilliers Survilliers
Posté le : 08/11/2021 09H25
Bonjour Isidore.
Ce n'est pas un règlement de comptes mais juste une demande de la vérité sur ce procès. Notre modératrice pense que ce que écrivons est du n'importe quoi qu'elle trouve drôle parce que nous prenons nos informations sur des articles de journaux trouvés sur le Net.
Ce n'est pas nous qui nous sommes engagés à rétablir la vérité , mais Madame qui dit la détenir puisqu'elle aurait assisté au procès. Pourquoi ne le fait elle pas plutôt que de nous laisser écrire des bruits de couloir, et le temps passant selon ses écrits y aller de notre petite histoire ?
Bon début de semaine pour chacun d'entre vous.
Bernard
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Givet Givet
Posté le : 08/11/2021 10H01
jenesaisplus a écrit :
Bonjour Isidore.
Ce n'est pas un règlement de comptes mais juste une demande de la vérité sur ce procès. Notre modératrice pense que ce que écrivons est du n'importe quoi qu'elle trouve drôle parce que nous prenons nos informations sur des articles de journaux trouvés sur le Net.
Ce n'est pas nous qui nous sommes engagés à rétablir la vérité , mais Madame qui dit la détenir puisqu'elle aurait assisté au procès. Pourquoi ne le fait elle pas plutôt que de nous laisser écrire des bruits de couloir, et le temps passant selon ses écrits y aller de notre petite histoire ?
Bon début de semaine pour chacun d'entre vous.
Bernard
Merci d'avoir de m'avoir éclairé.
Bonne semaine à tous clin d'oeil
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Survilliers Survilliers
Posté le : 08/11/2021 10H10
Vous avez aussi raison sur le question de savoir comment tout cela va se terminer pour P Misch, qui refuse depuis le départ le chef d'accusation qui est " exhibition sexuelle" alors que ce n'était pas le cas. Cette affaire à pris des proportions inouïes.
Message edité le 08/11/2021 10H11
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Givet Givet
Posté le : 08/11/2021 10H18
jenesaisplus a écrit :
Vous avez aussi raison sur le question de savoir comment tout cela va se terminer pour P Misch, qui refuse depuis le départ le chef d'accusation qui est " exhibition sexuelle" alors que ce n'était pas le cas. Cette affaire à pris des proportions inouïes.
oui surtout que le pv n'était pas pour l'enfoncé?
tout ça fait peur, moi qui adore me baladé à poil dans mon jardin, jardinage, piscine, bronzette...
Je suis bien barricadé mais il y a toujours moyen.....
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Givet Givet
Posté le : 08/11/2021 10H19
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Aignan Aignan
Posté le : 08/11/2021 10H52
Pourquoi celà ferait il peur ? par rapport aux milliers de personnes qui vivent leur nudité en dehors des lieux dits " dediés " , trés peu se retrouvent devant un tribunal , d'une part ; et puis au contraire , la volonté de Peter de ne pas se laisser condamner comme delinquant sexuel , comme d'ailleurs " Jean" de Bordeaux , pourrait plutot nous inciter à etre à leurs cotés , solidaires jusqu'à ce qu'ils obtiennent gain de cause , et le droit au naturisme en liberté s'en trouvera enfin eclairci
Nous attendons le 24 Novembre , et si la cour de cassation n'est pas favorable à la requete de Peter , il est bien decidé à aller en CEDH , et pour l'aider , une campagne de petition et une nouvelle cagnotte vont etre lancées ; à l'initiative de l'APNEL et du " mouvement naturiste " , car n'oublions pas : " La nudité c'est la liberté ; personne ne doit nous reprendre ce droit " ;
Nous invitons tou(te)s les naturistes bien conscients de l'importance de ce droit à s'associer à ces campagnes

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Agde Agde
Posté le : 08/11/2021 11H33
lola a écrit :
des commentaires de rumeurs de couloir mort de rire
très drôles et eronnés clin d'oeil
Pour rappel , j'ai assisté à la première audience à Nimes
Bonjour lola.
Puisque tu as assisté à cette première audience, il serait sympa de nous en faire un résumé. Cela permettrait d'éviter les rumeurs de couloir!
Merci.
André
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Béziers Béziers
Posté le : 08/11/2021 11H38
itinerantnat a écrit :
etre à leurs cotés , solidaires jusqu'à ce qu'ils obtiennent gain de cause ,
Comme pour Sarkozy, qui refuse d'être accusé de détournements de fonds et qui n'arrête pas de faire appel et pourvoi en cassation ?
itinerantnat a écrit :

Nous attendons le 24 Novembre , et si la cour de cassation n'est pas favorable à la requete de Peter ,


Il faut être d'une grande naiveté pour espérer que la Cour de Cassation va annuler le jugement de la Cour d'appel de Nîmes.
Rappelons qu'en vertu du code de procédure pénale, la Cour de Cassation ignore complètement tout ce qui s'est passé au premier jugement devant le TGI.
Seul le second jugement (Cour d'Appel) sera pris en compte.
Il est surprenant que des gens crédules peuvent suivre le jusqu'au-boutisme et les raisonnements abracadabrants de ceux qui ont démissionné de la FFN et qui leur font croire que les tribunaux vont légaliser le nudisme en dehors des endroits prévus pour ça..

itinerantnat a écrit :
il est bien decidé à aller en CEDH

Complètement inutile.(sauf pour une certaine association qui cherche à être citée dans les journaux)
Le CEDH a déjà répondu (dans l'affaire Gough, le nudiste qui a effectué 6 ans de prison en Ecosse pour exhibitionnisme) qu'elle refuse d'intervenir dans le Code Pénal des nations européennes .
Chaque pays est maître de sa législation et n'a aucune obligation d'harmoniser son code pénal avec celui d'un pays voisin.

Message edité le 08/11/2021 19H37
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Limoges Limoges
Posté le : 09/11/2021 19H29
Décidément, en relisant l'ensemble de tous ces posts sur le sujet, cet Yvon34500 (sans doute titulaire d'un autre pseudo sur VN et sur le FB FFN) se prend vraiment pour le champion du droit mais ne sait toujours pas que dans la hiérarchie des normes, une circulaire ça ne vaut rien... donc, celle qu'il cite en page 4 peut aller direct au panier.

Visiblement, il ne sait pas non plus que la loi est d'interprétation stricte (art. 111-4 du CP), c'est à dire littérale ou téléologique. Que ce soit d'une manière ou d'une autre, le texte est en effet très clair ! du moins pour celles et ceux qui parlent le français :
- Du point de vue de l'interprétation littérale, une exhibition sexuelle est un acte de nature sexuelle.
- Du point de vue téléologique (recherche de ce qu'a voulu le législateur dans le dossier législatif), le rapport n° 295 Jolibois (rapporteur de la commission des lois au Sénat) nous dit sur le projet d'article 222-32 "que la matérialité des faits a été réglée par la jurisprudence" et il précise qu'il s'agit "d'un acte de nature sexuelle". De plus, dans le débat parlementaire, le Ministre de la justice en charge de la réforme du Code pénal confirme cette définition en réponse à des questions écrites.

Toute autre interprétation n'est donc pas conforme à la loi ! C'est ce que l'on appelle en droit une "interprétation extensive", une façon élégante de qualifier un jugement d'arbitraire... Et ça, c'est très clairement et régulièrement sanctionné par la CEDH. C'est d'ailleurs ce qu'a plaidé Me Ghestin à la Cour de Cass. Ma position ne doit donc pas être si mauvaise, que ce que cet Yvon34500 essaye de faire croire !

Alors certes, la Cour européenne considère que chaque pays est maître de son code pénal... Mais encore faut-il que celui-ci soit conforme aux règles communes ! Eh oui, toujours ce bon vieux principe démocratique qu'aucune norme ne peut être édictée en contradiction avec les normes de rang supérieur... et heureusement, c'est aussi ça la démocratie.

Donc oui, la jurisprudence Stéphen Cough est importante, et on va voir en quoi elle l'est. Mais d'abord rappelons que le naturisme est une philosophie qui, à ce titre, est protégé comme toutes les autres formes de pensée par les textes les plus hauts dans la hiérarchie des normes.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévoit notamment dans son article 9, que :
« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Ce texte a été ratifié par la France, celle-ci doit donc s'y conformer... Sans compter que l'on retrouve les mêmes notions dans la DDHC de 1789... Mais ça, le soi-disant spécialiste en droit Yvon34500 s'en contrefiche, tout comme ces magistrats qui persistent à vouloir condamner la simple nudité en croyant que leur morale de droit divin est au dessus des lois des hommes...

1° En France, c'est la morale républicaine qui s'applique et plus la morale religieuse (qui se trouvait à la source de l'ex art. 330 du CP), depuis qu’elle est devenu un état laïc. Et « la loi ne peut interdire que ce qui est nuisible à la société » (art. 5 de la DDHC de 1789).

2° La notion « d’ordre public » ne concerne que les questions de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. L'ordre public est pour la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme le « bouclier » de certaines des plus fondamentales de nos libertés : « La prévention des atteintes à l'ordre public est nécessaire à la sauvegarde de droits de valeur constitutionnelle ».
Ce sont donc les personnes qui veulent empêcher les naturistes de vivre leur liberté constitutionnelle, qui troublent l’ordre public et non l’inverse. https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/libertes-et-ordre-public

3° Exiger des naturistes « qu'ils aillent dans des lieux dédiés et aménagés pour ça », relève de propos discriminatoires et d'une politique ségrégationniste. Ce qui viole les valeurs républicaines et bien entendu, les Droits de l’Homme.

4° La jurisprudence européenne a consacré la nudité simple comme pouvant relever de la liberté d'expression (arrêt S. Cough Vs Royaume-Uni).Or, cette liberté d'expression est le corollaire de la liberté de pensée et de conscience.

5° La jurisprudence de Douai du 28 octobre 1989, a considéré « qu’en l’absence d’attitude provocante ou obscène », la simple nudité ne relevait déjà plus du délit « d'outrage public à la pudeur ».

6° Le Sénateur Charles Jolibois, rappelait dans son rapport n° 295 du 18 avril 1991 de la commission des lois, que la matérialité des faits avait été réglée par la jurisprudence, rappelant « qu'il fallait d'abord un acte matériel impudique (acte de nature sexuelle, geste ou attitude impudique, exhibition obscène) ». Ce chapitre du rapport sénatorial montre bien que l'intention du législateur n'était pas de revenir sur cette définition.

7° Henri Nallet, Garde des sceaux et ministre en charge de la réforme du code pénal avait à l'époque confirmé cette position, dans les réponses aux questions écrites qui lui étaient posées : « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». Ce qui montre bien la continuité de vue entre cette parole officielle, le rapport Jolibois, la jurisprudence de Douai, et donc la volonté du législateur de dépénaliser la simple nudité.

Par conséquent, cher Yvon34500, tu fais visiblement parti de celles et ceux qui n'ont que faire des libertés fondamentales, qui n'acceptent pas la réforme progressiste du code pénal mis en oeuvre au 1er mars 1994, et qui considèrent de façon très préoccupante que ce n'est pas le parlement qui fait la loi, mais le juge, le Ministre de la justice (avec ses circulaires), le Préfet ou le maire...

Visiblement, tu fais parti de celles et ceux qui sont en train de nous préparer une belle dictature avec un retour à l'ordre moral du 19e siècle.

Tu fais partie de celles et ceux qui valident la politique de ségrégation à l'égard des naturistes et de leur philosophie, les seuls qui seraient donc renvoyés au ban de la société, "dans des lieux faits pour ça", en raison de leur façon de penser et des pratiques qui en découlent.

Tu considère donc que le corps humain doit être re-criminalisé.
Tu n'est donc pas naturiste car tu n'en partages ni les valeurs ni l'éthique morale.
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Bergerac Bergerac
Posté le : 10/11/2021 10H52
Ah, enfin voici quelque chose de clair !

Donc, Nallet plus au Jolibois pratiquer votre naturisme, Yvon vous casser dans la cour des exhibitionnistes.
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Béziers Béziers
Posté le : 10/11/2021 16H15
Citation :
Décidément, en relisant l'ensemble de tous ces posts sur le sujet, cet Yvon34500 se prend vraiment pour le champion du droit
La Cour de cassation sait parfaitement ce que recouvre le délit d'exhibitionnisme et après avoir subi les quolibets d'usage de ta part, on attend avec impatience le verdict du 24 novembre.
D'ailleurs, on a déjà pu rigoler du choix de votre avocat qui n'a même pas su formuler correctement une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Fort heureusement, la FFN ne participe plus au paiement de ces professionnels de la justice, en mettant à mal sa trésorerie !

Citation :
Donc oui, la jurisprudence Stéphen Cough est importante

Ben voilà , tout est dit .Game Over !
La CEDH s'est prononcée sur TON fameux droit à la nudité en public , et ne changera pas d'avis, ni n'obligera la France à quoi que ce soit, pour un justiciable qui n'a récolté qu'une petite amende de 600 euros.
La seule chose à éventuellement plaider devant la CEDH c'est l'annulation d'inscrioption au fichier des délinquants sexuels. Encore faut-il qu'il apporte la preuve que son nom figure dans un tel fichier et là je suis sceptique.

Citation :
Henri Nallet, Garde des sceaux

C'est vieux tout ça , plus de trente ans. Comme la circulaire de 1993 dont tu dis qu'elle devrait aller à la poubelle.
Parles- nous plutôt de la réponse à la question 20536, en 201,9 de madame Belloubet , Ministre de la justice.
Le mensonge par omission c'est ta spécialité ?
Message edité le 10/11/2021 18H51
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Aignan Aignan
Posté le : 11/11/2021 20H45
Fort heureusement, la FFN ne participe plus au paiement de ces professionnels de la justice, en mettant à mal sa trésorerie !
reponse : et si on a bien compris la presidente , n'a jamais participé , (n(oublions pas que la cagnotte fut mise en ligne par la FFN et a eté transmise à l'APNEL ; toutefois , la presidente FFN avec des membres du bureau , vient de confirmer le soutien moral de la FFN à Peter misch ; par ailleurs , la FFN ne semble pas en opposition avec le droit au naturisme en liberté ; donc sur ce point aussi , tout ce qui a eté ecrit ici par jeff , dans le post precedent , reste valable à la FFN , puisqu'aucune remise en cause du texte " la liberté c'est la nudité , ne laissons personne nous reprendre ce droit" n'a eté faite
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Posté le : 11/11/2021 21H01
N' oublions non plus que Peter n' avais pas sa licence FFN.

Ceci dit, d'origine allemande, il ne pouvait pas connaître les lois régissant le Naturisme en France.
Message edité le 11/11/2021 21H01
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Aignan Aignan
Posté le : 11/11/2021 21H05
Peter n'avait pas non plus de licence à l'APNEL ; il a eté soutenu financierement , juridiquement et moralement par cette association et un certain nombre de ses membres ; notons qu'à l'epoque , il y avait un chargé de mission juridique à la FFN , qui etait trés actif pour la FFN , entre autres , sur cette affaire , et qui l'est toujours ... ailleurs ;
connaître les lois régissant le Naturisme en France. : quelles lois regiraient le naturisme en France ??
Message edité le 11/11/2021 21H18
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Lillebonne Lillebonne
Posté le : 11/11/2021 21H08
nalibi a écrit :
N' oublions non plus que Peter n' avais pas sa licence FFN.

Ceci dit, d'origine allemande, il ne pouvait pas connaître les lois régissant le Naturisme en France.
a minima resident en françe ? persone n'est sensé ignoré la lois
pour la licence aucune obligation dans le cadre du naturisme en liberté

quand on est aller en turquie,pour rentrer dans une mosquée sylvie a du se couvrir
pourtant on ne connaissais pas les lois de ce paysclin d'oeil
Message edité le 11/11/2021 21H11
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Pernes-les-Fontaines Pernes-les-Fontaines
Posté le : 11/11/2021 21H16
itinerantnat a écrit :
Peter n'avait pas non plus de licence à l'APNEL ; il a eté soutenu financierement , juridiquement et moralement par cette association et un certain nombre de ses membres
connaître les lois régissant le Naturisme en France. : quelles lois regiraient le naturisme en France ??
Eh ben, essaie de te balader tout nu sur les Champs Elysée ou sur la Canebière, là tu vas connaître les lois françaises.clin d'oeil
Message edité le 11/11/2021 21H16
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Pernes-les-Fontaines Pernes-les-Fontaines
Posté le : 11/11/2021 21H19
silvipat a écrit :
nalibi a écrit :
N' oublions non plus que Peter n' avais pas sa licence FFN.

Ceci dit, d'origine allemande, il ne pouvait pas connaître les lois régissant le Naturisme en France.
a minima resident en françe ? persone n'est sensé ignoré la lois
pour la licence aucune obligation dans le cadre du naturisme en liberté

quand on est aller en turquie,pour rentrer dans une mosquée sylvie a du se couvrir
pourtant on ne connaissais pas les lois de ce paysclin d'oeil
Très juste et je préfère nettement la loi française à la loi islamique.clin d'oeil
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Aignan Aignan
Posté le : 11/11/2021 21H21
donc , nalibi n'a lui aussi rien compris mort de riremort de rire ; ce ne sont point les " lois " françaises " , c'est l'interpretation faite d'une loi ; d'ailleurs , on c'est baladé nus tout autour de Rennes l'autre jour , fallait venir mort de riremort de rire
nous reposons la question : quelles sont les lois qui regissent le naturisme en France ??
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