Petition , collecte LMN /APNEL

Il suffit de chercher un peu.

https://www.courdecassation.fr/decision/619de43eb458df69d4022a1b?search_api_fulltext=21-81.412&sort=&items_per_page=&judilibre_chambre=&judilibre_type=&judilibre_matiere=&judilibre_publication=&judilibre_solution=&op=&date_du=&date_au=&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=1

tu disais toi meme : " En réalité il n'y a aucune différence entre la législation Française et les législations des pays voisins.
Aucune loi en France ne condamne la nudité ni dans les pays voisins. " donc pourquoi viens tu nous parler de nudité parmi des personnes habillées , ce qui pourtant courant , de plus
Le Deliberé ? tout le monde ici a pu lire l'arret , il a eté publié , donc , toute personne de bonne foi sait sur quoi " s'appuient " ces tribunaux pour condamner :un article de loi obsolete , abrogé
9. La cour conclut que la volonté de M. [B] d'imposer sa nudité, en sachant qu'elle offensait la pudeur d'autrui, caractérise l'élément intentionnel de l'infraction. ;
c'est en toutes lettres : " : "offensait la pudeur d'autrui " : article 330 : abrogé
Ensuite ils se contredisent : 10. En se déterminant ainsi, et dès lors que, pour être caractérisé, le délit d'exhibition sexuelle ne suppose ni un comportement sexuel ou obscène, ni la volonté délibérée d'offenser la pudeur d'autrui, la cour d'appel a justifié sa décision. en contradiction complete avec le legislateur

Vous pouvez signer toutes les pétitions naturistes que vous voulez, ça ne change rien et jusqu'à maintenant, ça n'a jamais rien changé. L'Etat veut la paix sociale entre les textiles et ceux à qui l'on accorde à être nu dans les campings naturistes et les plages allouées.

53 signatures pour le moment

pas terrible ,manque aussi se meme post sur le forum de l'apnel ,peut etre que vous n'y croyer plus ?
ou le site ,etre naturiste devient le relais de l'apnel ?

Même probable que certains ont signé plusieurs fois, pour faire gonfler le nombre.

merci de ne plus intervenir
je supprime tes prochains messages

Aucune loi ne la condamne, mais aucune ne l'autorise expressément.
D'où cette jurisprudence pas vraiment progressiste.

Force est de constater que très peut de personnes se sentent concernées, y compris à l'APNEL!

yesican :Aucune loi ne la condamne, mais aucune ne l'autorise expressément.
reponse : article 5 de la declaration des droits de l'homme :Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
D'où cette jurisprudence pas vraiment progressiste. : entachée d'illegalité , sur un article de loi abrogé , donc nulle ; et de toute façon , nous n'avons d'autre choix que de nous defendre pour notre liberté d'expression en soutenant cette campagne de petition et la collecte

Force est de constater que très peut de personnes se sentent concernées, y compris à l'APNEL!
reponse : force est de constater qu'il est vraiment trés regrettable que sur un forum naturiste , certains se pretendant naturistes viennent se delecter , se moquer , denigrer ouvertement ceux qui defendent le naturisme sous toutes ses formes ; et qu'ils puissent le faire ;
c'est lamentable , que ces gens se disant naturistes viennent souhaiter ouvertement que des naturistes injustement poursuivis soient condamnés , et que des arretés interdisant des plages naturistes soient pris ; qui sont ces gens , à part etre là pour detruire ??

Tout à fait itinérantnat!

Oui.
Sauf si tes juges estiment que la nudité en public est nuisible à la société....

yesican :Sauf si tes juges estiment que la nudité en public est nuisible à la société.. ; reponse : ou as tu vu qu'en France , un juge aie dit que la nudité publique etait nuisible à la societé ? voudrais tu insinuer que Peter , dans sa nudité naturelle serait un nuisible à la societé ?? que cherches tu par tout ce pinaillage ?

Et non yesican, si non toutes les personnes qui pratiquent la nudité en public entre autre les naturistes seraient considérés comme nuisible à la société.... et donc poursuivis, condamnés et interdits...

Ah non
Je n'ai jamais dit quoi que ce soit de ce malheureux qui a perdu des années de sa vie pour une après-midi de bronzage.
Je lui souhaite de s'en sortir .
Maintenant, j'ai pas mal d'années de droit derrière moi, et j'essaie de suivre ton raisonnement et celui des juges de la CA
Je n'ai pas dit que les naturistes sont nuisibles à la societé.
En revanche, PM à été condamné.
Il y a forcément une raison.

ce sujet n'est pas l'endroit pour pinailler sur ce qui n'est pas" mon" ( ou plutot " notre " etant un couple ) raisonnement , nous ne sommes pas ici dans un pretendu cours de droit , mais dans un sujet sur la defense de notre liberté d'expression dans notre philosophie naturiste qui se comprend dans la nudité publique ; par une campagne de petition et collecte pour faire face aux couts des proces ; juste à savoir si tu soutiens ou pas

si tu veux faire un sujet " cours de droit " , juste pour etaler ta " science" " , ouvre un sujet dedié

Certainement pas. Je n'ai aucune science à étaler. En revanche, je ne suis pas convaincu par tous vos arguments et je préfère vous le dire. A la CEDH, ils pinailleront plus que moi.
Mon soutien, vous l'avez, mais il ne pèse pas lourd.

Mais itinerantnat c'est toi qui parle de droit depuis l'ouverture de ce post.

Mais tu ne supporte pas les personnes qui ne se soumettent pas à ton raisonnement ou plutôt celui de l'APNEL.

C'est d’ailleurs pour cela que l'APNEL à perdu le procès de PM devant toutes les juridiction nationales.

En tant que nudiste je ne comprend pas que PM ait été condamner.

Mais PM n'as pas été condamner par la "Philosophie naturiste" si tant est qu'elle existe.

Il a été poursuivi et condamner par les représentants du droit pour exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui, car il a imposer à la vue d'autrui ses organes sexuels, c'est ce qui est écrit dans les liens en tête de cette page.

Ton raisonnement/APNEL a fait condamner cet homme à 3 reprise.

Mais bon je constate que ton égo t'interdit d'écouter ceux qui ne se soumettent pas à tes idées puisqu'en bon dictateur tu les "exclus" des discussions ou ils ne se soumettent pas.

Mais itinerantnat c'est toi qui parle de droit depuis l'ouverture de ce post. reponse : faux , nous repondons justeà ceux qui denigrent le sujet de ce post : la petition /collecte lancée par LMN/APNEL , qui est le seul sujet ici ; à tout un chacun , s'il veut developper un autre sujet , de le faire ...ailleurs
et comme d'hab ; laucatebis , en vraie girouette dit une chose et son contraire ; disant ici qu'aucune loi n'interdit la nudité ,( ce qui est vrai ) et là que Peter aurait " imposé " sa nudité ( ce qui est faux ) ; et comme dit plus haut , que viens tu faire dans ce post ? pour raconter une chose et son contraire ?
Ton raisonnement/APNEL a fait condamner cet homme à 3 reprise.
reponse : faux ; ce sont des juges qui s'appuient sur un article de loi obsolete ( abrogé ) qui condamnent
"ton égo "
; nous te signalons humblement que nous sommes un couple , avec une personne PMR , et que cette lutte , menée avec LMN/APNEL , nous pensons qu'elle est juste et que les arguments sont justes ; et c'est sans doute ceci qui gene tous ceux qui ne sont pas clairs avec le naturisme en liberté , jusqu'à dire ""la "Philosophie naturiste" si tant est qu'elle existe. " ;
une seule chose nous importe ici , c'est faire avancer ceci :https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/culture-corps-libre-bien/163979
et ceci : https://urlz.fr/gUZU

Tu ne sait donc pas ce que tu écris!

Tu est hypocrite ou menteur?

Ci dessus tu as écris:

REJET DU POURVOI
droits-homme/
ARTICLE 330
DROITS DE L’HOMME
SOMMES-NOUS TOUJOURS DANS UN ÉTAT DE DROIT?

Oui je sais, ce n'est pas toi qui a ouvert ce post et écris ces références juridique, toutes ces référence au droit, c'est un esprit malfaisant qui l'a fait en ton nom!